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Appareil de chauffage à chambre de répartition d'air
Bassin de répartition
Caisson de distribution
Caisson de ventilation
Chambre de distribution
Chambre de diversion
Chambre de détente
Chambre de mise en charge
Chambre de répartition
Chambre de répartition d'air
Chambre de répartition de l'air
Diffuseur
Espace de répartition d'air
Espace de répartition de l'air
Nouvelle répartition
Nouvelle répartition des sièges à la Chambre
Plenum
Plénum
Répartition des affaires entre les chambres

Translation of "Chambre de répartition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chambre de répartition d'air [ chambre de distribution | plénum | caisson de distribution | caisson de ventilation ]

plenum chamber [ supply plenum | supply air plenum | air plenum | plenum ]
Installation et maintenance (Électricité) | Distribution et évacuation (chauffage et conditionnement d'air)
Fueling Systems (Motor Vehicles)


chambre de répartition de l'air | espace de répartition de l'air

plenum
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


chambre de répartition d'air | plenum

plenum chamber | plenum space
IATE - Construction and town planning | Natural and applied sciences
IATE - Construction and town planning | Natural and applied sciences


chambre de détente | chambre de mise en charge | chambre de répartition d'air | espace de répartition d'air

plenum | plenum chamber | plenum space
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]

redistribution of seats in the House [ redistribution ]
Vocabulaire parlementaire | Systèmes électoraux et partis politiques
Parliamentary Language | Electoral Systems and Political Parties


appareil de chauffage à chambre de répartition d'air

add-on plenum heater
Chauffage
Heating


plénum | plenum | chambre de répartition d'air

plenum | plenum chamber | plenum space
génie climatique > distribution et diffusion de l'air
génie climatique > distribution et diffusion de l'air


diffuseur | chambre de répartition

plenum
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


répartition des affaires entre les chambres

allocation of cases among the Chambers | assignment of cases to Chambers
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


bassin de répartition | chambre de diversion

diversion chamber
eau > gestion et technologie de l'eau
eau > gestion et technologie de l'eau
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La ou les chambres de recours se réunissent autant que de besoin. La Commission détermine le nombre de chambres de recours et la répartition du travail entre elles.

The Commission shall determine the number of Boards of Appeal and the work allocated to it or them.


La répartition des dossiers entre les chambres permanentes devrait reposer sur un système de distribution aléatoire afin de garantir, dans la mesure du possible, une répartition uniforme de la charge de travail.

The allocation of cases between the Permanent Chambers should be based on a system of a random distribution so as to ensure, to the extent possible, an equal division of workload.


La Commission détermine le nombre de chambres de recours et la répartition du travail entre elles.

The Commission shall determine the number of Boards of Appeal and the work allocated to it or them.


1. Des règles procédurales supplémentaires nécessaires au bon déroulement des recours ainsi que des règles nécessaires à la bonne organisation des travaux de la chambre de recours, notamment en ce qui concerne la répartition des affaires entre ses membres, peuvent être arrêtées selon la procédure prévue au paragraphe 3.

1. Additional rules of a procedural nature necessary for the efficient processing of the appeals and rules necessary for the organisation of the work of the Board of Appeal, including rules concerning the allocation of cases between members, may be laid down in accordance with the procedure set out in paragraph 3.


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Le nombre de chambres de recours et la répartition du travail entre elles sont déterminés par la Commission statuant conformément à la procédure visée à l'article 65, paragraphe 3.

The number of boards of Appeal and the work allocated to it or them shall be determined by the Commission acting in accordance with the procedure referred to in Article 65(3).


De plus, elle a précisé qu’elle estimait que l’erreur de la chambre de recours devait avoir un effet sur la répartition des dépens.

Further, the applicant stated that it took the view that the Board of Appeal’s mistake should have an effect on the awarding of costs.


(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.

(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.


(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.

(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.


Il doit être possible d'obtenir une répartition régulière de la température et de la concentration en hydrocarbures dans la chambre pendant les mesures.

It must be possible to attain an even temperature and hydrocarbon concentration in the chamber during measurements.


2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.




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Chambre de répartition

Date index:2021-02-19 -

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