3. Les États membres dont les navires de pêche exercent des activités de pêche au chalut exploitant des stocks démersaux dans la mer Noire transmettent à la Commission, pour la première fois le 1 er octobre 2011 au plus tard, et par la suite tous les six mois, la liste des navires de pêche, et leur pourcentage par rapport à toute la flotte nationale de chaluts de fond équipée d'un filet à mailles carrées d'au moins 40 millimètres au niveau du cul de chalut ou à mailles en losange d'au moins 50 millimètres.
3. Member States whose fishing vessels conduct trawling activities exploiting demersal stocks in the Black Sea shall submit to the Commission, for the first time by 1 October 2011 and subsequently every 6 months, the list of fishing vessels, and their percentage out of the whole national demersal trawl fleet equipped with a square-meshed net of at least 40 mm at the cod-end or diamond meshed nets of at least 50mm.
