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Aliénation de titres
Aliénation de titres d'emprunt
Aliénation de titres de créance
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Aliénation de valeurs mobilières
Cession de titres
Cession de titres d'emprunt
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Dividendes sur titres empruntés
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Translation of "Cession de titres d'emprunt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
Investissements et placements
Investment


cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance
IATE - LAW
IATE - LAW


cession à titre gratuit | cession volontaire

voluntary assignment
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


cession de valeurs mobilières [ aliénation de valeurs mobilières | aliénation de titres | cession de titres ]

disposal of securities [ security disposal ]
Investissements et placements
Investment


cession de titres de participation [ aliénation de titres de participation ]

disposal of equity securities [ equity security disposal ]
Investissements et placements
Investment


vente avec cession de titre

title sale
commerce > immobilier
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études de placements et cessions de titres

acquisition and divestment studies
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


dividendes sur titres empruntés

manufactured dividends
finance
finance


emprunt mondial sur plusieurs marchés (= offre de titres )

global offering
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

(4) ‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves .


4) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

(4) ‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.


les créances dans le cadre d’emprunts de titres contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres empruntés par les véhicules de titrisation.

claims under securities borrowing against cash collateral: counterpart of cash paid in exchange for securities borrowed by the FVC


Toutefois, si des titres empruntés par l’entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent plus dans son compte-titres en fin d’année, le cessionnaire constitue une provision pour pertes, si la valeur de marché des titres sous-jacents a augmenté depuis la date du contrat de l’opération de prêt.

If, however, securities borrowed by the reporting entity acting as the transferee are not kept in its custody account at the year-end, the transferee shall establish a provision for losses if the market value of the underlying securities has risen since the contract date of the lending transaction.


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6. L’application des paragraphes 1, 2 et 3 n’empêche pas les États membres d’imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession des titres existant avant l’acquisition.

6. The application of paragraphs 1, 2 and 3 shall not prevent the Member States from taxing the gain arising out of the subsequent transfer of securities received in the same way as the gain arising out of the transfer of securities existing before the acquisition.


la détention en vue de la vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites, sauf la restitution au vendeur précédent.

The holding for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves, but not the return to the previous seller.


"mise sur le marché" la détention d'un produit phytopharmaceutique en vue de sa vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

"placing on the market' The holding of a plant protection product for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.


– "mise sur le marché", la détention de fourrure des espèces visées à l'article premier ou d'un produit en contenant en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites;

- 'placing on the market' shall mean the holding of fur from species referred to in Article 1 or a product containing such fur for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution and other forms of transfer themselves;


En effet, dès cette date, les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans seraient exonérées, sous réserve d'une quote-part de frais et de charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession prises en compte pour la détermination du résultat imposable.

From that date onwards, any capital gains on the transfer of equity interests held for more than two years would be exempted, apart from a share of the costs and charges equal to 5 % of the net total of the transfer capital gains taken into account in determining the taxable amount.


L'application du paragraphe 1 n'empêche pas les États membres d'imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession des titres existant avant l'acquisition.

The application of paragraph 1 shall not prevent the Member States from taxing the gain arising out of the subsequent transfer of securities received in the same way as the gain arising out of the transfer of securities existing before the acquisition.




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Cession de titres d'emprunt

Date index:2021-12-30 -

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