certificat de navigabilité | certificat de visites

certificat de visite préliminaire

Certificat de visite d'un navire

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

conseiller en visites touristiques | conseillère en visites touristiques | conseiller en visites guidées | conseillère en visites guidées

réaliser une visite anonyme | réaliser une visite mystère

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les réparations nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pe ...[+++]ndant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les réparations nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pe ...[+++]ndant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.

(2) Le certificat énumère les catégories de lieux ou de véhicules que l’inspecteur est autorisé à visiter, fait état des restrictions attachées à ses pouvoirs et prévoit les modalités applicables au déroulement de chaque visite; l’inspecteur présente, sur demande, son certificat au responsable des lieux ou véhicules visités.

que les inspections et les visites réglementaires requises par le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats auxquelles l'organisme agréé est habilité à procéder soient effectuées conformément aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution A.948(23) de l'OMI concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats;