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Avis de mise à disposition
Certificat de navire prêt à charger
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Marchandise à charger par navire régulier
Mise à disposition
Prêts à charger -- chargez

Translation of "Certificat de navire prêt à charger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Certificat de navire prêt à charger

Certificate of Readiness to Load
Droit maritime | Documents juridiques
Maritime Law | Legal Documents


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


prêts à charger -- chargez

prepare to load -- load
Phraséologie des langues de spécialité
Special-Language Phraseology


marchandise à charger par navire régulier

berth cargo
Cargaisons (Transport par eau)
Cargo (Water Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il est interdit à tout bâtiment dans les eaux canadiennes de charger du bois sauf en conformité avec un certificat de navire prêt à charger délivré au bâtiment par le ministre ou, dans le cas du port de Québec, par le gardien de port du havre de Québec.

(2) No vessel in Canadian waters shall load timber except in accordance with a Certificate of Readiness to Load issued to the vessel by the Minister or, in the case of a vessel in the Port of Quebec, by the Port Warden of the Harbor of Quebec.


128 (1) Il est interdit à tout bâtiment dans les eaux canadiennes de charger du grain sauf en conformité avec un certificat de navire prêt à charger délivré au bâtiment par le ministre ou, dans le cas du port de Québec, par le gardien de port du havre de Québec.

128 (1) No vessel in Canadian waters shall load grain except in accordance with a Certificate of Readiness to Load issued to the vessel by the Minister or, in the case of a vessel in the Port of Quebec, by the Port Warden of the Harbor of Quebec.


(2) Il est interdit à tout bâtiment dans les eaux canadiennes de charger des concentrés sauf en conformité avec un certificat de navire prêt à charger délivré au bâtiment par le ministre ou, dans le cas du port de Québec, par le gardien de port du havre de Québec.

(2) No vessel in Canadian waters shall load concentrates except in accordance with a Certificate of Readiness to Load issued to the vessel by the Minister or, in the case of a vessel in the Port of Quebec, by the Port Warden of the Harbor of Quebec.


Certificats de navire prêt à charger

Certificates of Readiness to Load


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(3) Le ministre délivre, sur demande, un certificat de navire prêt à charger à un bâtiment si les conditions suivantes sont réunies :

(3) On application, the Minister shall issue a Certificate of Readiness to Load to a vessel if


2. À l'issue d'une visite finale concluante conformément à l'article 8, paragraphe 6, l'administration délivre un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage au moyen du formulaire figurant à l'annexe V. Ce certificat est complété par l'inventaire des matières dangereuses et le plan de recyclage du navire.

2. After successful completion of a final survey in accordance with Article 8(6), the administration shall issue a ready for recycling certificate in accordance with the form laid down in Annex V. This certificate shall be supplemented by the inventory of hazardous materials and the ship recycling plan.


2. À l'issue d'une visite finale concluante conformément à l'article 8, paragraphe 6, l'administration délivre un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage au moyen du formulaire figurant à l'annexe V, si elle estime que le plan de recyclage du navire est conforme aux exigences du présent règlement.

2. After successful completion of a final survey in accordance with Article 8(6), the administration shall issue a ready for recycling certificate in accordance with the form laid down in Annex V, if it considers that the ship recycling plan complies with the requirements of this Regulation.


2. À l'issue d'une visite finale concluante conformément à l'article 8, paragraphe 6, l'administration délivre un certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage au moyen du formulaire figurant à l'annexe V, si elle estime que le plan de recyclage du navire est conforme aux exigences du présent règlement .

2. After successful completion of a final survey in accordance with Article 8(6), the administration shall issue a ready for recycling certificate in accordance with the form laid down in Annex V, if it considers that the ship recycling plan complies with the requirements of this Regulation .


L'installation de recyclage des navires devrait recevoir un exemplaire du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage comme preuve de la bonne exécution de la visite finale.

The ship recycling facility should get a copy of the ready for recycling certificate as proof of the successful completion of the final survey.


b bis) fournir à l'installation de recyclage de navires un exemplaire du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément à l'article 10;

(ba) to provide the ship recycling facility with a copy of the ready for recycling certificate issued in accordance with Article 10;




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Certificat de navire prêt à charger

Date index:2022-06-08 -

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