Si on en croit ce projet de loi et le budget des dépenses principal, ce ministère est responsable de tout un éventail de programmes, ainsi que d'organismes quasi judiciaires et de tribunaux indépendants, comme le Bureau du négociateur en chef du gouvernement fédéral, pour ce qui est des négociations sur le commerce intérieur; le Bureau du scientifique principal; la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones; le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail; le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense; le Programme Bourses Canada; le Comité consultatif de l'autoroute élect ...[+++]ronique; le Comité consultatif national sur les sciences et la technologie; le Programme d'aide à la recherche industrielle; les restes d'Investissement Canada; le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche de l'industrie et de l'enseignement, mieux connu sous le nom de CANARIE; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; le Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui exige un décret pour la transmission de ces responsabilités à un autre ministre, le ministre des Finances; le développement régional du nord de l'Ontario dans le cadre de la FEDNOR; le Réseau des centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada; le Conseil de recherches en sciences humaines; le Conseil canadien des normes; l'Agence spatiale canadienne; le Centre de recherches sur les communications; Statistique Canada; Protection civile Canada; le Bureau de la concurrence; la Commission du droit d'auteur Canada, etc.

La décision du Conseil s'insère d'ailleurs dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, les axes prioritaires - qui ont démontré leur importance pour soutenir la reprise de l'activité économique et de l'emploi et pour faciliter l'insertion des entreprises européennes, notamment des PME dans le Grand Marché européen - étant plus particulièrement : - l'amélioration de l'environnement juridique et administratif des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire our les PME (poursuite des travaux de simplification administrative, en liaison avec les Etats membres, de l'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises ains ...[+++]i que le renforcement de la consultation régulière des organisations représentatives des PME); - le développement qualitatif du réseau Euro Info Centres (EIC) : il s'agira principalement de renforcer la qualité et la spécificité de l'information fournie par ces centres et d'autre part, d'élargir le réseau par le renforcement des relais des EIC existants et l'ouverture de centres de correspondance à l'extérieur de la Communauté; (1) COM(92)470 final du 13 janvier 1993 - le développement qualitatif des réseaux de recherche confidentielle et non confidentielle de partenaires : il s'agira principalement d'augmenter la capacité des réseaux BRE (Bureau de Rapprochement des Entreprises - non confidentiel) et BC NET (Business Cooperation Network - confidentiel), à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, de renforcer la qualité des prestations fournies et d'intensifier la collaboration entre ces deux réseaux; - le renforcement de la mise en relation directe des entrepreneurs : il s'agira de poursuivre, renforcer et d'élargir les programmes Europartenariat (régions éligibles aux objectifs 1 - zones en retard de développement-; 2 - zones en reconversion industrielle - et 5b - zones rurales - de la politique régionale) et Interpris ...

Pour y parvenir, elle met l'accent sur : - l'élargissement des structures sectorielles et l'accroissement du nombre des petites et moyennes entreprises (PME), - le renforcement de l'exploitation du potentiel de développement endogène, - la promotion effective des entreprises en activité par des mesures d'expansion et d'amélioration de la productivité, - la création de conditions attractives pour les investisseurs potentiels, - le d ...[+++]éveloppement des infrastructures de proximité, pour répondre aux besoins d'une société industrielle et de services moderne, - l'amélioration de l'image des villes et des paysages, - l'amélioration fondamentale de l'environnement, - le maintien des exploitations familiales, sources de revenu principal ou accessoire, - le passage à une production qui ménage les ressources.

A cet effet, les actions portent sur l'animation economique (fonction informative et de guidance des PME dans le domaine des reglementations, des technologies et des besoins du marche), l'assistance et le conseil en gestion (assistance d'evaluation de faisabilite d'un projet industriel), les etudes de risque (du point de vue industriel et financier, ainsi que de l'impact de la mise en oeuvre du projet dans la PME), les analyses sectorielles (agro-alimentaire, bois, recuperation des dechets, biochimie et tourisme) et la creation de ser ...[+++]vices communs (creation d'un "workshop" mettant a la disposition de candidats porteurs de projets un centre de documentation, d'informatique ou de telex).

A cet effet, les actions portent sur l'animation economique (fonction informative et de guidance des PME dans le domaine des reglementations, des technologies et des besoins du marche), l'assistance et le conseil en gestion (assistance d'evaluation de faisabilite d'un projet industriel), les etudes de risque (du point de vue industriel et financier, ainsi que de l'impact de la mise en oeuvre du projet dans la PME), les analyses sectorielles (agro-alimentaire, bois, recuperation des dechets, biochimie et tourisme) et la creation de ser ...[+++]vices communs (creation d'un "workshop" mettant a la disposition de candidats porteurs de projets un centre de documentation, d'informatique ou de telex).