En partant d’un point situé à un mille à l’ouest de la route n 5 des territoires du Nord-Ouest, à l’endroit où cette route franchit la rivière Little Buffalo et à 180 mètres au nord de l’extrémité de la servitude de passage déboisée de cette route; puis vers le nord-ouest, parallèlement à cette route, jusqu’à un point situé à 180 mètres à l’est du centre du cours principal de la rivière Nyarling; puis vers le nord-est, parallèlement au centre du cours principal de la rivière Nyarling, jusqu’à son intersection avec une ligne tirée à 180 mètres ...[+++]à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, puis vers le sud-est, à 180 mètres à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, jusqu’au centre du cours principal du ruisseau Seton; puis vers le sud-ouest, en suivant le centre du cours principal du ruisseau Seton, jusqu’à un point situé au nord du point de départ; puis droit vers le sud jusqu’au point de départ.

1. Le dossier passager (Passenger Name Record ou PNR), tel que défini dans les lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, désigne le dossier établi par les transporteurs aériens ou leurs agents agréés pour chaque voyage réservé par un passager ou en son nom et figurant dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des transporteurs ou les systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionna ...[+++]lités (dénommés collectivement dans le présent accord les «systèmes de réservation»).

La Communauté mettra en œuvre les régimes de financement dans le respect des dispositions du règlement qui sera adopté en ce qui concerne les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, des instruments relatifs aux aides d'État entrant en ligne de compte, notamment du cadre communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, et des règles internationales dans ce domaine.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Elle a été financée par le programme AGIS de la Commission européenne et soutenue par le ministère irlandais de la justice (Irish Department of Justice, Equality and Law Reform) ainsi que par le centre néerlandais pour la coopération policière internationale.

* * * - Personnel universitaire - B Ms L. Van den Bossche-Bracke, Liaison Officer for European Exchange Projects Rijksuniversiteit Gent - D Prof. J. Meiser, President Universitaet des Saarlandes, Saarbruecken - DK Ms. Robin Jensen, Head of Section, International Relations Office Køobenhavns Universitet - E Prof. J.L. Juan-Aracil, Deputy Head of the Department of Civil Engineering Escuela Técnica Superior de Ingenieros de Caminos Universidad Politécnica de Madrid ./. - 5 - - F Dr. J.C. Buchot, Responsable des Relations internationales Université -Stendhal (Grenoble III) - G Prof. B.S. Proimos, Professor of Biomedical Engineering Panepisti ...[+++]mio Patron - I Prof. V. Grementieri, Delegato Programma Erasmus Università degli Studi di Siena - IRL Prof. D. Dineen, Head of Department of Business Studies University of Limerick - Lux Prof. P. Seck, Président Centre universitaire de Luxembourg - NL Dr. P. Floor, Director of Education, Research Activities and Student Affairs Rijksuniversiteit te Leiden - P Prof. J. Veiga, Vice-Rector Universidade de Coimbra - UK Ms. J. Thomson, ERASMUS Liaison Officer University of Strathclyde, Glasgow - Mentions à titre posthume -UK Prof. G. Kloss, Director, Centre for European Studies University of Manchester/ UMIST -D Prof. E. Wertz, Professor of Community and Rural Planning Universitaet Stuttgart * * * ./. - 6 - - Etudiants -B Anne- Catherine Galetic Université de l'Etat de Liège -DK Helle A. Pedersen Aarhus Universitet -D Wolfgang Zenk Universitaet Bamberg -E Manuel Salto Tellez Universidad de Oviedo -F Bernard Eucher-Lahon Université de Clermont-Ferrand-I.U.T.