centrale d'enregistrement d'appel de secours | centrale secondaire pour appel de secours

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de ...[+++] cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

On a utilisé les stocks de secours qui se trouvaient au Panama et ailleurs dans la région, et on a fait appel à l'aide de gens d'autres îles des Antilles, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud, du Canada et des États-Unis.

De cette façon, la prévention des conflits a lentement évolué : d'abord priorité des et pour les pacifistes, elle est ensuite devenue une sorte de gentille activité secondaire parallèle aux activités militaires, pour finir en ce que j'oserais appeler une aspiration centrale de l'Union européenne actuellement reconnue par un grand nombre.

Les recommandations faites par la BCE pour l'adoption de ces règlements du Conseil se fondent sur les dispositions de l'article 123, paragraphe 1, et de l'article 107, paragraphe 6, du traité établissant la Communauté européenne, où il est prévu que, immédiatement après le 1er juillet 1998, le Conseil adopte les dispositions visées à l'article 28.1 et à l'article 30.4 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (c'est-à-dire la législation secondaire ...[+++] relative aux augmentations de capital et aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change de la BCE).