Distance maximale entre l'installation de production d'électricité proposée et le point de demande de chaleur || Capacité électrique de la centrale d'électricité || Estimation de la consommation annuelle au point de demande de chaleur

Par exemple, le Parlement a soutenu une initiative pour la mise au point d'une centrale électrique au charbon ne rejetant aucune émission.

Par conséquent, les provinces ont le pouvoir de légiférer sur les questions concernant l'approvisionnement en eau des citoyens et des industries, la pollution de l'eau, la production d'électricité au moyen de centrales thermiques qui ne sont pas nucléaires et de centrales hydro-électriques, l'irrigation et l'utilisation des cours d'eau à des fins récréatives.

La Canadian Hydro Developers, qui existe depuis 10 ans environ, construit des centrales hydro-électriques et des installations d'énergie éolienne dans tout le Canada.

Il ne faut pas oublier que 97 p. 100 de l'électricité d'Hydro-Québec provient de centrales hydro-électriques, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans les autres provinces canadiennes.

Par la décision que la Commission lui propose, le Conseil devrait arrêter pour la première fois dans la Communauté des objectifs chiffrés à l'an 2005 dans le domaine des énergies renouvelables: - une augmentation de la contribution des énergies renouvelables à la couverture de la demande totale d'énergie de 4% en 1991 à 8% en 2005, - un triplement de la production électrique à partir des énergies renouvelables (sans les grandes centrales hydro-électriques), - une part de marché de 5% des biocarburants sur la consommation totale des véhicules à moteur.