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Appui de motion
Celui qui appuie une motion
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Personne qui appuie une motion
Personne qui soutient une motion
à l'appui d'une motion

Translation of "Celui qui appuie une motion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion
IATE - Humanities
IATE - Humanities


celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion
IATE - 04
IATE - 04


personne qui appuie une motion [ celui qui appuie une motion ]

seconder of a motion
Vocabulaire parlementaire | Réunions et assemblées (Administration)
Parliamentary Language | Meetings and Assemblies (Administration)


personne qui appuie une motion | personne qui soutient une motion

seconder of a motion
IATE - Humanities
IATE - Humanities


appui de motion

seconding of motion
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


à l'appui d'une motion

in support of a motion
Droit de la preuve
Law of Evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu les débats qui ont eu lieu en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures depuis le début de la législature actuelle, en particulier celui du 22 juillet 2014 sur la mise en œuvre de la communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, celui du 4 septembre 2014 sur les activités de Frontex en Méditerranée et sur la task-force pour la Méditerranée et celui du 24 septembre 2014 sur le cinquième rapport annuel de la Commission sur l'immigration et l'asile (2013) (COM(2014)0288) et sur le rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union ...[+++]

– having regard to the debates held in its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs since the beginning of the current parliamentary term, in particular those of 22 July 2014 on the implementation of the communication on the work of the Task Force Mediterranean, of 4 September 2014 on Frontex activities in the Mediterranean and on the Task Force Mediterranean, and of 24 September 2014 on the Commission’s 5th Annual Report on Immigration and Asylum (2013) (COM(2014)0288) and on the European Asylum Support Office (EASO) Annual Report on the Situation of Asylum in the European Union (2013),


Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prol ...[+++]

This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


Cette disposition peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prol ...[+++]

This provision can be interpreted as meaning that the powers conferred by it include the power to put an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in, a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.


1. Toutes les recettes et dépenses du Bureau d'appui font l'objet de prévisions pour chaque exercice, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget du Bureau d'appui.

1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Support Office shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Support Office's budget.


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La structure administrative et de gestion du Bureau d'appui peut comprendre un comité exécutif, si celui-ci est constitué conformément à l'article 29, paragraphe 2.

The administrative and management structure of the Support Office may comprise an Executive Committee, if established in accordance with Article 29(2).


À cette fin, le rôle du HCR, ainsi que celui des autres organisations internationales compétentes, devrait être pleinement reconnu et ces organisations devraient être pleinement associées aux travaux du Bureau d'appui.

To that end, the roles of the UNHCR and the other relevant international organisations should be fully recognised and those organisations should be fully involved in the work of the Support Office.


Par ailleurs, l'État membre d'accueil devrait assurer les meilleures conditions possibles pour le bon fonctionnement du Bureau d'appui, y compris en termes de scolarisation des enfants et de transports, afin que celui-ci puisse attirer des ressources humaines de haute qualité sur une base géographique aussi large que possible.

Furthermore, the host Member State should provide the best possible conditions to ensure the proper functioning of the Support Office, including schools for children and transport, in order to attract high-quality human resources from as wide a geographical area as possible.


Comme je l’ai dit, je soulève ce point en étant conscient des circonstances difficiles dans lesquelles les débats étaient menés à ce moment, mais il importe que l’un des rares droits dont disposent les simples députés, à savoir celui de soulever des motions de procédure et de participer aux séances et notamment aux explications de vote, ne soit pas érodé.

As I said, I raise this issue mindful of the difficult circumstances in which we were conducting our business at that point in time. But it is important that one of the few rights that backbench Members of Parliament have, namely to raise points of order and to take part in sessions such as with these explanations of vote, is not eroded.


En fait tous les groupes, à l’exception de celui qui est à l’origine de cette motion de censure, ont refusé les termes de la motion et je les en remercie.

In fact, all of the groups, except the one that initiated this motion of censure, have rejected the terms of the motion, and I thank them for that.


Celui-ci appuie le COPS et lui fournit les informations dans des conditions appropriées à la gestion des crises.

The latter supports the PSC and provides it with intelligence in conditions appropriate to crisis management.




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Celui qui appuie une motion

Date index:2021-02-25 -

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