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Translation of "Carte de transport en commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
carte de transport en commun intelligente | carte intelligente de transport en commun

smart farecard | smart fare card
transport > transport en commun
transport > transport en commun


carte de transport en commun intelligente [ carte intelligente de transport en commun ]

smart farecard [ smart fare card ]
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Federal Department of Transport, Communications and Energy
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les instruments de paiement relevant de l’exclusion relative aux «réseaux limités» pourraient comprendre les cartes d’enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les billets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant , les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


La France, sous le titre «améliorer l'accès universel aux services essentiels», souligne que l'utilisation des cartes Solidarité transport permet aux personnes socialement et économiquement défavorisées d'utiliser les réseaux de transport publics pour un prix moindre.

France, under the heading of improving universal access to essential services, highlights its use of transportation solidarity cards allow the social and economically disadvantaged to use public transportation networks for a reduced charge.


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Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourage ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Un instrument est réputé utilisé à l'intérieur d'un «réseau limité» s'il est valable uniquement pour l'achat de biens et de services dans un magasin donné, dans une chaîne de magasins ou pour un éventail limité de biens ou de services, quelle que soit la situation géographique du point de vente: cartes d'enseigne, cartes d'essence, cartes de membre, cartes de transport en commun, titres-repas, etc.

An instrument should be considered to be used within a 'limited network' if it can be used only for the purchase of goods and services in a specific store, a chain of stores or for a limited range of goods or services, regardless of the geographical location of the point of sale. Examples of such instruments are store cards, petrol cards, membership cards and public transport cards and meal vouchers.


Un instrument est réputé utilisé à l'intérieur d'un "réseau limité" s'il est valable uniquement pour l'achat de biens et de services dans un magasin donné, dans une chaîne de magasins ou pour un éventail limité de biens ou de services, quelle que soit la situation géographique du point de vente: cartes d'enseigne, cartes d'essence, cartes de membre, cartes de transport en commun, titres-repas, etc.

An instrument should be considered to be used within a 'limited network' if it can be used only for the purchase of goods and services in a specific store, a chain of stores or for a limited range of goods or services, regardless of the geographical location of the point of sale. Examples of such instruments are store cards, petrol cards, membership cards and public transport cards and meal vouchers.


1. Les articles 19 et 21 ne s’appliquent pas aux passagers munis de billets ouverts pour autant que l’heure de départ ne soit pas indiquée, à l’exception des passagers détenant une carte de transport ou un abonnement.

1. Articles 19 and 21 shall not apply to passengers with open tickets as long as the time of departure is not specified, except for passengers holding a travel pass or a season ticket.




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Carte de transport en commun

Date index:2022-12-28 -

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