0.4. Si nécessaire (notamment pour les types de carrosserie visés respectivement aux points 3.1 et 3.6 et aux points 4.1 à 4.4), ils sont complétés de deux chiffres.

0.3. En ce qui concerne les véhicules des catégories N et O, le code du type de carrosserie se compose de deux lettres, comme précisé aux sections 3 et 4.

En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions unif ...[+++]ormes conformes aux dispositions de l'article 15 de la convention.

Parmi les changements proposés aux ressources fondamentales, on a prévu l'adoption d'une rente économique pour les bases des recettes provenant des mines et de minéraux et l'utilisation des pratiques en cours pour la base des recettes tirées du pétrole en divisant la production pétrolière en diverses catégories imposables, par exemple, le pétrole lourd, le pétrole léger et le pétrole de troisième volet, qui tiennent compte des catégories provinciales d'imposition - deux nouvelles catégories sont ainsi ajoutées à l'heure actuelle pour tenir compte des pratiques provinciales - et, en ce qui a trait à la base des recettes tirées de l'indust ...[+++]rie forestière, la valeur de la production remplacera le volume du bois exploité, les calculs devant tenir compte des différences au niveau des prix des divers types de bois.

Il y a lieu de relever que la production de sucre de canne dans la Communauté est infime par rapport à la production de sucre à partir de betteraves, que la structure des coûts de ces deux types de production est sensiblement différente, que le traitement de la canne en vue de l'extraction des sucres bruts et des sirops est effectué dans les DOM et, enfin, qu'il existe dans la Communauté des raffineries traditionnelles spécialisées exclusivement dans la production de sucre à partir de canne dont les besoins en approvisionnement, comme il découle de l'article 37 du règlement n 1785/81, tel que mod ...[+++]ifié par le règlement (CE) n 1101/95, du Conseil, du 24 avril 1995, servent à calculer le volume et la répartition de

Il serait intéressant pour notre comité de pouvoir consulter des données sur vos 200 membres; par exemple, un classement de ces membres en fonction de leurs sources d'approvisionnement en eau, des deux types de traitement des eaux — de la source jusqu'au robinet puis du robinet jusqu'à la source à nouveau — et des eaux usées et des volumes qu'ils ont à traiter.