Par exemple, le rapport des Services économiques TD cite des données de Statistique Canada montrant « un écart d'environ 20 points de pourcentage entre le taux de participation aux études postsecondaires et les quartiles de revenu le plus élevé et le plus bas».

Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon le Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du ...[+++] caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)

Quant au fardeau en matière de rapport associé aux 45 politiques restantes, l'allégement sera de l'ordre de 25 p. 100. Le chiffre sera-t-il légèrement plus élevé ou légèrement plus bas?

Les frais facturés par le pays d'émission de la carte pour un retrait d'environ 100 euros à partir d'un distributeur automatique de billets dans un autre pays de la zone euro s'élèvent en moyenne à 4,17 euros dans l'EUR 11 (4,16 % , augmentation par rapport aux 3,84 % de 1999), les frais les plus bas ayant été enregistrés en Irlande (1,64 % d'un retrait de 106,71 euros) et les plus élevés, au Portugal (5,38 % d'un retrait de 102,17 ...[+++] euros).

Toutefois, il y a lieu de constater que de 1987 à 1997, le taux de chômage s'est réduit dans les cinq régions où il était le plus élevé, tandis qu'il augmentait dans les deux autres, dont les taux étaient et demeurent bas par rapport aux autres régions européennes.

Teekay possède le navire, trouve la cargaison et octroie un contrat pour transporter la cargaison du point A au point B. Si les taux sont élevés ce jour-là, elle obtient un bon rendement, s'ils sont bas, son profit est plus faible.