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Absence de transposition
Carence en matière de transposition
Carence minérale
Déficience en matières minérales
Déficience minérale
Non-transposition
Rapport de carence en matière de sécurité aérienne

Translation of "Carence en matière de transposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition
IATE - LAW
IATE - LAW


rapport de carence en matière de sécurité aérienne

flight safety UCR
Transport aérien
Air Transport


carence minérale | déficience en matières minérales | déficience minérale

mineral deficiency
IATE - Health
IATE - Health


carence minérale | déficience en matières minérales | déficience minérale

mineral deficiency
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


recours en cas de carence de l'entrepreneur en matière d'assurance

remedy on contractor's failure to insure
Construction | Droit des contrats (common law)
Construction | Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.

2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.


En Europe le groupe d'âge de 55 à 64 ans présente de larges carences en matière de compétences et des déficits éducatifs.

Europeans in the age group 55 to 64 have large skill gaps and educational deficits.


L’objectif consistera à leur donner plus de moyens d'action en remédiant aux carences en matière d’information qui les empêchent de s’engager plus activement dans le processus décisionnel relatif à la gestion de l’eau aux niveaux local, régional et national.

The aim will be to empower people by tackling the information gaps that prevent them from engaging more actively in water management decisions at local, regional and national level.


Le livre vert a mis en évidence les carences en matière d’information et de formation du public.

This Green Paper has identified the shortcomings in information and training of consumers and the general public.


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Le livre vert a mis en évidence les carences en matière d’information et de formation du public.

This Green Paper has identified the shortcomings in information and training of consumers and the general public.


La Commission continuera, en priorité, à prendre des mesures juridiques énergiques contre les États membres en cas de transposition tardive ou incorrecte, ainsi qu'à encourager l'émulation par la publication régulière, dans le tableau d'affichage du marché intérieur, des résultats des États membres en matière de transposition. Si ces démarches ont déjà donné de bons résultats par le passé, les déficits de transposition existent toujours, de sorte qu'une approche plus préventive de la part de la Commission et des États membres s'impose ...[+++]

The Commission will continue, as a matter of priority, to take vigorous legal action against Member States for late or incorrect transposition, and to encourage peer pressure through the regular publication of the transposition records of Member States in the Internal Market Scoreboard; however, while these actions have had some success in the past, transposition deficits nevertheless persist and a more proactive approach by the Commission and Member States is therefore necessary.


Un haut responsable gouvernemental, du rang de ministre ou de secrétaire d'État, est officiellement chargé de superviser la transposition en droit interne de toutes les directives relatives au marché intérieur et d'améliorer les résultats de son pays en matière de transposition.

One senior member of government, at Minister or Secretary of State level, is designated as being responsible for monitoring the transposition of all internal market Directives into national law and for improving the transposition record of the Member State.


2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.

2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.


En Europe le groupe d'âge de 55 à 64 ans présente de larges carences en matière de compétences et des déficits éducatifs.

Europeans in the age group 55 to 64 have large skill gaps and educational deficits.


les carences en matière d'information, au sujet desquelles la Commission propose de définir les types de situation d'urgence qui sont le plus susceptibles de déclencher le mécanisme communautaire, ainsi que les capacités d'intervention disponibles en terme de personnel et de matériel.

information gaps, in respect of which the Commission proposes defining the types of emergency most likely to trigger the Community mechanism and the available response capabilities in terms of personnel and equipment.




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Carence en matière de transposition

Date index:2024-04-12 -

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