Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
