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Translation of "Caractère justifiable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability
Théorie du droit
Legal System


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41.2


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F25
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F25


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
IATE - Leather and textile industries
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saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

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informatique > traitement de texte | imprimerie
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caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character
IATE - Information technology and data processing
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caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character
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défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]

bona fide justification defence
Actions en justice | Droits et libertés
Legal Actions | Rights and Freedoms


défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]

bona fide justification defense
Actions en justice | Droits et libertés
Rights and Freedoms


Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.

Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F02.0*
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F02.0*
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le caractère justifié et/ou proportionné de certaines règles a donc fait l’objet de débats intenses au cours de l’évaluation mutuelle.

Consequently, the justification and/or the proportionality of certain rules was intensely debated during the mutual evaluation.


Si le tribunal s'interroge sur le caractère justifié de l'empiétement sur les droits de l'individu, par exemple le cas d'une personne inscrite sur la liste des terroristes qui ne peut plus effectuer de transactions immobilières, je ne sais pas combien cet argument pourra peser en l'occurrence.

If the court is turning to the question of the justifiability of the infringement of this individual's rights, for example the person on the terrorist list who can't make property transactions, I'm not sure how much that would weigh in those circumstances.


Par exemple, la nécessité d'atténuer un risque immédiat de dommage pourrait justifier d'adresser rapidement une communication aux personnes concernées, alors que la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données à caractère personnel ou la survenance de violations similaires peut justifier un délai plus long pour la communication.

For example, the need to mitigate an immediate risk of damage would call for prompt communication with data subjects whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar personal data breaches may justify more time for communication.


De la même manière, la clause de la libre prestation de services prévue à l’article 16 de la directive impose une évaluation du caractère justifié et proportionné des exigences que les États membres appliquent aux prestataires de services établis dans d’autres États membres lorsque ceux-ci fournissent des services transfrontières sur leur territoire.

Similarly, the freedom to provide services clause laid down in Article 16 of the Directive requires an assessment of the justification and proportionality of requirements which Member States impose on service providers established in other Member States when they provide cross-border services in their territory.


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7. Avant chaque demande d’informations qui ne sont pas sous une forme résumée ou agrégée, le CERS consulte dûment l’autorité européenne de surveillance concernée pour s’assurer du caractère justifié et proportionné de la demande.

7. Before each request for information which is not in summary or aggregate form, the ESRB shall duly consult the relevant European Supervisory Authority in order to ensure that the request is justified and proportionate.


Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que le besoin temporaire en personnel de remplacement – comme le prévoit le droit allemand – peut, en principe, constituer une raison objective au sens du droit de l'Union justifiant tant le caractère déterminé de la durée des contrats conclus avec le personnel de remplacement que le renouvellement de ces contrats.

In its judgment delivered today, the Court holds that that a temporary need for replacement staff – as provided for under German law – may, in principle, constitute an objective reason under EU law justifying both fixed-term contracts being concluded with replacement staff and the renewal of those contracts.


1. Lorsqu'un État membre conteste les mesures provisoires prises par un autre État membre conformément à l'article 14, paragraphe 6, ou que la Commission considère que de telles mesures sont contraires à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue les mesures et prend position quant au caractère justifié ou non des mesures.

1. Where a Member State disagrees with the provisional measures taken by another Member State pursuant to Article 14(6) or where the Commission considers that such measures are contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measures and take a position as to whether or not the measures are justified.


En conséquence, je suis d'avis de faire droit au pourvoi et d'ordonner un nouveau procès sur la question de la culpabilité ou de l'innocence, et, en ce qui concerne la constitutionnalité du paragraphe 20(3), sur la question du caractère justifiable de la répartition du hareng par l'État.

In the result, the appeal is allowed and a new trial directed on the issue of guilt or innocence and, with regards to the constitutionality of s. 20(3), on the issue of the justifiability of the government's allocation of herring.


C'est une excellente démonstration du caractère justifié du règlement en question.

It's an excellent demonstration that these are appropriate regulations.


Cela éliminerait la suggestion que le licencié est la seule partie pouvant faire des observations sur le caractère justifié des prix.

Certainly, that would remove the suggestion that the licensee is the only party that can make submissions as to reasonableness of fares.




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Caractère justifiable

Date index:2022-10-08 -

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