Les procédures d'évaluation de la conformité utilisent essentiellement différents modules, tels que, par exemple, le module B pour la phase de conception d'un produit mais le module A, G ou H pour les phases à la fois de conception et de fabrication, afin d'inciter le fabricant à se conformer aux exigences essentielles, à prouver la conformité du produit et à obtenir le marquage CE.
In essence, the conformity assessment procedures use different modules, such as, for example, module B for the design phase of a product but module A or G or H for both the design and production phases, in order to lead the manufacturer to conform to the essential requirements, demonstrate product conformity and thus obtain the CE marking.
