Mme Boulden : Pour répondre à votre question à propos de la raison pour laquelle elles perturbent des systèmes qui ont bien servi les gens, je dois dire, sans vouloir prendre sur-le-champ leur défense, que ce n'est pas leur intention, de toute évidence, de perturber les systèmes.

Ces capteurs possèdent des propriétés optiques avancées, notamment un champ visuel panoramique sans distorsion de 180°x60° et une grande profondeur de champ, et peuvent s’adapter à des conditions d'éclairage très variées.

Sur le plan technologique, le projet d’Enel Distribuzione est une opération d'avant-garde vu les caractéristiques des éléments utilisés pour réaliser les « réseaux intelligents » et pour améliorer les réseaux classiques existants (capteurs de tension ; commandes pour couper ou rétablir le courant en conditions normales ou en cas de perturbations ; systèmes de protection innovants équipés de microprocesseurs ; systèmes de stockage statiques et de réglage du réseau ; infrastructures de communication sans fil, WiMax et fibre optique ...[+++]pour les systèmes d'exploitation, de gestion des urgences et de gestion des opportunités).

Quatre ans après le délai de transposition de la présente directive, la Commission devrait réexaminer l’application et le champ d’application de la présente directive en tenant compte de ses objectifs et devrait évaluer si l’approche harmonisée de l’Union a entraîné, ou non, des perturbations majeures du marché et si, oui ou non, la présente directive fonctionne avec efficacité à la lumière des principes qui régissent le marché intérieur et des conditions de concurrence équitables.

La Commission souligne l’importance de ne pas perturber la mise en œuvre en cours de la directive sur l’écoconception dans sa rédaction actuelle et entend la préserver en limitant strictement la proposition et la portée des débats à l’extension du champ d’application de la directive.

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règle ...[+++]ment; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.