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Capitaliser une rente
Effectuer une capitalisation
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Petite capitalisation
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Rente capitalisable au décès
Rente dos-à-dos
Rente en capitalisation
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Règle relative à la capitalisation
Règle restreignant la capitalisation
Régime de retraite capitalisé
Régime de retraite entièrement capitalisé
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation intégrale
Taux d'intérêt de capitalisation
Taux de capitalisation
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation

Translation of "Capitaliser une rente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
capitaliser une rente

capitalize an annuity/to | capitalize an income/to
IATE -
IATE -


capitaliser une rente

capitalize an annuity [ capitalize an income ]
Investissements et placements
Investment


rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity
assurance > assurance vie | assurance > rente
assurance > assurance vie | assurance > rente


rente en capitalisation

accumulation annuity
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock
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finance > placement de capitaux
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régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

fully funded pension plan [ fully funded plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

rule against accumulations
IATE - LAW
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accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation

accumulate
IATE - FINANCE | LAW
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taux de capitalisation | taux d'intérêt de capitalisation

capitalization rate
Finances, impôts et douanes (Automatisation) | Généralités (Constructions et génie civil) | Finances, impôts et douanes
Automation | Building & civil engineering | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vert ...[+++]

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, ...[+++]


Monsieur le Président, j'ai une pétition d'habitants de ma circonscription qui demandent au gouvernement du Canada d'augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec en collaboration avec les provinces et les territoires, et de mettre en place le plus tôt possible un plan à capitalisation entière permettant d'augmenter progressivement ces prestations.

Mr. Speaker, I have a petition from members in my constituency asking the Government of Canada to work with provincial and territorial governments to increase pension benefits under the Canada and Quebec pension plans, and implement a fully funded plan to phase in such an increase without delay.


Depuis 2006, en incluant les mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement a éliminé plus de 75 échappatoires fiscales. Je mentionnerai à cet égard quelques-unes des mesures prévues dans le projet de loi C-4 : élimination des avantages fiscaux non voulus liés à des rentes assurées avec effet de levier et à des stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier, que l'on appelle communément les stratagèmes de type 10-8; extension de l'application des règles sur la capitalisation restreinte et interdiction ...[+++]

Since 2006, and including measures in the Economic Action Plan 2013, our government has closed over 75 tax loopholes, and I will highlight a few of these measures found in Bill C-4: eliminating the unintended tax benefits from the leveraged insured annuities and leveraged life insurance arrangements, commonly known as 10/8 arrangements; extending the application of Canada's thin capitalization rules and ensuring that the loss pools of trusts cannot be inappropriately traded among arm's- length persons; strengthening the ability of t ...[+++]


En outre, la cible établie en 2006 vise la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes fondée sur les comptes nationaux, excluant les engagements non capitalisés des régimes de retraite des employés du secteur public, afin de correspondre à la mesure de la dette nette au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui comprennent non seulement la dette nette fédérale, mais également la dette nette des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes ...[+++]

Furthermore, the target that was established in 2006 is for total government net debt on a national accounts basis (excluding government employee unfunded pension liabilities to conform with the Organisation for Economic Co-operation and Development measure of net debt), which includes not only the federal net debt, but also the net debt of provincial-territorial and local governments, as well as the assets of the Canada pension plan and Quebec pension plan.


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Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non d ...[+++]

Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.


Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non d ...[+++]

Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.


22. estime que les fonds de pension et les régimes complémentaires par capitalisation des secteurs privé, public ou mutualiste peuvent contribuer utilement à compléter les régimes de retraite par répartition pour faire face aux défis posés par le vieillissement de la population, s'agissant notamment des fonds de pension opérant sur base de capitalisation qui sont mis en place par les partenaires sociaux, par voie d'accord collectif, sont accessibles à tous les employés concernés et sont fondés sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes individuels de retraite privée proposés sur la b ...[+++]

22. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on an annuity basis; recognises, however, that public sche ...[+++]


30. estime que, en vue d'affronter les défis du vieillissement de la population, les fonds de pension et les systèmes complémentaires par capitalisation, privés, publics ou mutualistes, peuvent utilement compléter les systèmes publics par répartition, notamment les régimes de pension par capitalisation qui font l'objet de conventions collectives entre les partenaires sociaux et qui sont accessibles à tous les travailleurs concernés, qui reposent sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes de pension individuels privés offerts sous forme de rente ...[+++]

30. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on the basis of annuity; recognises, however, that public ...[+++]


Ainsi, contrairement au Régime de rentes du Québec, les programmes fédéraux ne disposent d'aucuneserve permettant de capitaliser.

Unlike the Quebec pension plan, then, the federal programs have no reserve they can capitalize on.




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Capitaliser une rente

Date index:2022-06-12 -

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