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Capacité de générer des recettes autonomes
Capacité de générer des revenus autonomes
Capacité de produire des revenus de sources propres

Translation of "Capacité de générer des recettes autonomes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
capacité de générer des recettes autonomes [ capacité de générer des revenus autonomes | capacité de produire des revenus de sources propres ]

own-source revenue capacity
Finances
Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est probable que l'écart qui existe actuellement sur le marché entre la demande et l'offre de prêts, de fonds propres et de capitaux à risque persiste dans le contexte de la crise financière et, par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation d'instruments financiers pour soutenir des projets ayant la capacité de générer des recettes dans les domaines de l'environnement ou du climat.

The current gap in the market between the demand for and supply of loans, equity and risk capital is likely to persist in the context of a financial crisis and, it is appropriate, therefore, to allow the use of financial instruments to support projects with revenue generating capacity in the areas of environment or climate.


- la qualité de l'analyse financière établissant la viabilité financière du projet, sa capacité à générer des recettes et la nécessité de l'octroi d'une aide.

- quality of the financial analysis assessing the financial viability of the project, its revenue generating capacity and the need for grant assistance.


Ce même taux peut être réduit pour tenir compte de l'existence d'un cofinancement, de la capacité de la mesure à générer des recettes et d'une application appropriée du principe pollueur-payeur.

The rate of assistance may be reduced to take into account of the availability of co-financing, the measure's capacity to generate revenues, and an appropriate application of the polluter-pays principle.


La TVA a été reconnue par les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour sa capacité à générer des recettes de manière transparente.

The VAT has been recognised by the member countries of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) for its capacity to raise revenue in a transparent manner.


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(35) Il est probable que l'écart qui existe actuellement sur le marché entre la demande et l'offre de prêts, de fonds propres et de capitaux à risque persiste dans le contexte de la crise financière et, par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation d'instruments financiers pour soutenir des projets ayant la capacité de générer des recettes dans les domaines de l'environnement ou du climat.

(35) The current gap in the market between the demand for and supply of loans, equity and risk capital is likely to persist in the context of a financial crisis and, it is appropriate, therefore, to allow the use of financial instruments to support projects with revenue generating capacity in the areas of environment or climate.


L'instrument de financement le plus approprié est choisi en fonction de la capacité de l'opération à générer des recettes et de son niveau de risque, de manière à ce que les fonds publics soient utilisés au mieux.

The selection of the most appropriate financing instrument shall take into account the revenue generating potential of the operation and its level of risk in order to make the most effective use of public funds.


L'instrument de financement le plus approprié est choisi en fonction de la capacité de l'opération à générer des recettes et de son niveau de risque, de manière à ce que les fonds publics soient utilisés au mieux.

The selection of the most appropriate financing instrument shall take into account the revenue generating potential of the operation and its level of risk in order to make the most effective use of public funds.


L'instrument de financement le plus approprié est choisi en fonction de la capacité de l'opération à générer des recettes et de son niveau de risque, de manière à ce que les fonds publics soient utilisés au mieux.

The selection of the most appropriate financing instrument shall take into account the revenue generating potential of the operation and its level of risk in order to make the most effective use of public funds.


5. rappelle avec insistance que le recours aux IF est strictement encadré sur le plan législatif (accord nécessaire de l'autorité législative) et budgétaire; note que le recours aux IF ne crée pas de charge financière imprévue au détriment du budget de l'Union dans la mesure où la responsabilité du budget communautaire est plafonnée et limitée au montant de la contribution de l'Union engagé dans l'IF sur la base des dotations budgétaires annuelles, tel qu'il a été décidé par l'autorité budgétaire, et ne doit pas créer d'engagements conditionnels pour le budget de l'Union; ajoute qu'au contraire, les IF participent à l'objectif d'une ge ...[+++]

5. Emphasises that the use of IFIs is governed by strict legislative (agreement of the legislative authority required) and budgetary rules; notes that the use of IFIs does not generate unforeseen costs for the Union budget, in that the liability borne by the Union budget is limited to the amount of the Union contribution committed to the IFI in question on the basis of annual budget appropriations, as agreed by the budgetary authority, and there shall not give rise to contingent liabilities for the Union budget; points out that in fact IFIs contribute to the sound and efficient management of public funds, given that the contribution pa ...[+++]


1. accueille favorablement la proposition présentée par la Commission visant à promouvoir l'utilisation des instruments financiers durant la prochaine période de programmation (2014-2020); souligne que, en cette période de restrictions budgétaires sévères et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, un recours accru aux instruments financiers innovants peut encourager les partenariats public-privé, avoir un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union européenne (UE), donner accès à de nouvelles sources de financement, garantir un important flux de financement pour les investissements régionaux stratégiques, ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s proposal to enhance the use of financial instruments (FI) in the next programming period (2014-2020); stresses that at a time of heavy fiscal constraint and reduced lending capacity on the part of the private sector, the increased use of innovative FI can foster public-private partnerships, achieve a multiplier effect with the EU budget, open up alternative sources of finance, guarantee an important financing stream for strategic regional investments, support long-term, sustainable investments and raise EU growth potential; believes that, if used for appropriate projects, FI could, as a complement to grants ...[+++]




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Capacité de générer des recettes autonomes

Date index:2021-01-20 -

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