capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

véhicule automobile (1) | véhicule à moteur (2) | voiture automobile (3)

véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

véhicule à propulsion à moteur avant

le cas échéant, les effets possibles sur la capacité de conduire un véhicule ou d’utiliser certaines machines.

(3.1) L’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre, ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction prévue à l’alinéa 253(1)a) par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue peut, à condition de le faire dans les meilleurs délais, lui ordonner de se soumettre dans les meilleurs délais à une évaluation afin que l’agent évaluateur vérifie si sa capacité de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie par suite d’une telle absorption, et de le suivre afin qu’il soit procédé à cette éva ...[+++]luation.

Je pense que si vous parliez aux agents de police—et je sais que vous parlez aux agents de police—et même au public en général.évidemment, les recherches scientifiques ont établi que c'est à partir de 0,08 que la capacité à conduire un véhicule à moteur devient affaiblie.

c) d'une infraction à l'article 253 du Code criminel pour avoir conduit ou aidé à conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire ou avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur, d'un bateau, d'un aéronef ou de matériel ferroviaire lorsque sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou lorsqu'elle avait consommé ...[+++]une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 mL de sang.