une aide au remplacement des moteurs pour des raisons de sécurité et d’efficacité énergétique, pour autant que la mesure se traduise par le maintien ou par
une réduction de la puissance motrice, selon la taille et le type des navires concernés, une ai
de renforcée et des compensations en cas d’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, qui pourront désormais couvrir les réaffectations de navires à des activités autres que la pêche, la création de récifs artificiels, la fermeture de pêcheries pour des raisons de santé publiq
...[+++]ue ou de concentration élevée de juvéniles ou de reproducteurs; une aide aux secteurs de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation, de nature à inclure les entreprises de taille moyenne – ainsi que quelques grandes – même si la priorité continuera d’être accordée aux micro-entreprises et aux petites entreprises.aid for engine replacement on grounds of safety and fuel efficiency, on condition that the engine power of the vessels concerned is either equal or smaller depending on the size and type of vessels;
extended aid and compensation for both permanent and temporary cessation of fishing activities, which can now include such cases as reassignment of vessels to non-fishing activities and the creation of artificial reefs, closure of fisheries for public health reasons, or due to high concentration of juveniles or spawning fish; and aid in the aquaculture, processing and marketing sectors to include medium-sized and some large enterprises, th
...[+++]ough small and micro enterprises still have to be given priority.
