limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

protection contre l'incendie > comportement au feu

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

médecine > anesthésiologie

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat

Craft and related trades workers

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans le cadre de l’exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les pays de l’UE peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l’assurance, à condition de ne pas être inférieur à 100 000 DTS par passager.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2,700 kg or less, EU countries may set a lower level of minimum insurance cover, but not below 100,000 SDRs per passenger.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il permet à quelqu'un d'un niveau hiérarchique inférieur de commettre l'acte ou l'omission, selon le cas, mais c'est alors la politique de la société et ce sont les directeurs et les dirigeants qui peuvent régir l'application de cette politique et créer une ambiance qui encourage les cadres inférieurs à venir leur dire: «Je vais appliquer cette règle parce que si nous ne le faisons pas, nous allons avoir de gros problèmes».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It allows someone of a lower ranking to perform the act or the omission, as the case may be, but then it's the corporate policy and it's the directors and officers who can control that policy and create an environment that encourages lower-level people to come forward and say, “I am going to enforce that act because if we don't, we're in big trouble here”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

- Pour la France, les projets de plan budgétaire sont jugés globalement conformes aux exigences à respecter pour 2017 dans le cadre du pacte, étant donné que, selon les prévisions de l'automne 2016 de la Commission, le déficit nominal sera légèrement inférieur, en 2017, à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le Traité, même si l'effort budgétaire est sensiblement inférieur au niveau recommandé et que la correction ne serait pas durable en 2018 sur la base de politiques inchangées;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

- for France, the DBP is found to be broadly compliant with the requirements for 2017 under the SGP, as the Commission 2016 autumn forecast projects that the headline deficit will be slightly below the Treaty reference value of 3% of GDP in 2017, although there is a significant shortfall in fiscal effort compared to the recommended level and the correction would not be durable in 2018 on the basis of unchanged policies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-15]

5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu'il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l'enquête soit close lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l'objet de la procédure et puissent de nouveau faire l'objet d'une enquête dans le ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Articles 18 and 19.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

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Afin de maintenir l'actuel degré de flexibilité du cadre financier en ce qui concerne les révisions inférieures au seuil de 0,03 % du RNB, le paragraphe 3 dispose que le cadre financier peut être adapté, s'il y a lieu et dans le respect du seuil de 0,03 %, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

In order to retain the current level of flexibility of the financial framework as regards the revisions below the threshold of 0.03% of GNI, paragraph 3 stipulates that the financial framework may be adapted, if need be and within the threshold of 0.03%, in the framework of the annual budgetary procedure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-06]

5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu’il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l’enquête soit clôturée lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l’objet de la procédure et puissent à nouveau faire l’objet d’une enquêt ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-10]

Le projet de loi C-25 remplace le mérite relatif par le mérite individuel, délègue des pouvoirs aux gestionnaires à des cadres inférieurs, facilite la tenue de concours lorsqu'un seul candidat est retenu et limite les possibilités d'intervention par la Commission de la fonction publique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-07]

Bill C-25 replaces relative merit with individual merit, delegates authority down to lower level managers, makes it easier to hold competitions where only one qualifies and reduces the ability of the Public Service Commission to intervene.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-10-07]

Le Conseil du Trésor lui-même reconnaît qu'il y a des problèmes au niveau des cadres inférieurs pour ce qui est de faire de l'équité en emploi non seulement un objectif ou un but théorique, mais une réalité obligatoire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-01]

The Treasury Board itself recognizes that there are problems at the lower management levels in making employment equity not just a theoretical objective or a goal but an obligatory reality.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-10-01]

Honorables sénateurs, le projet de loi C-25 permet au gouvernement de déléguer le pouvoir d'embaucher à des cadres inférieurs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-01]

Honourable senators, Bill C-25 allows the government to delegate hiring authority down to lower level managers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-10-01]

Il s'agit d'un cadre inférieur, M. Mario Guillemette.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

He is a junior manager, Mr. Mario Guillemette.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Cadres inférieurs

Date index:2021-08-22 -

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