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Cadre de gestion fondée sur des incitatifs

Translation of "Cadre de gestion fondée sur des incitatifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cadre de gestion fondée sur des incitatifs

incentives-based management framework
Opérations de la gestion (Généralités)
Management Operations (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au vu des objectifs généraux du Fonds, qui vise à contribuer à la mise en place de politiques de retour fondées sur le concept de gestion intégrée des retours, la Commission propose que le Fonds soit principalement mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée avec les États membres, afin de permettre une aide financière ciblée, adaptée à la situation et aux besoins particuliers de chacun d'entre eux.

In view of the general objectives of the Fund of contributing to the implementation of return policies based on the concept of integrated return management, the Commission proposes to implement the Fund mainly through shared management with the Member States.


Il est indispensable qu’un tel cadre prévoie un mécanisme approprié de compte rendu, d’examen, d’évaluation et de diffusion des données de performance de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, ainsi qu’un régime incitatif adapté pour favoriser la réalisation des objectifs.

An indispensable feature of such a framework should be an appropriate mechanism for reporting, examining, evaluating and disseminating performance data of ATM and ANS along with a relevant incentive scheme to encourage achievement of the targets.


Il est indispensable qu’un tel cadre prévoie un mécanisme approprié de compte rendu, d’examen, d’évaluation et de diffusion des données de performance de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, ainsi qu’un régime incitatif adapté pour favoriser la réalisation des objectifs.

An indispensable feature of such a framework should be an appropriate mechanism for reporting, examining, evaluating and disseminating performance data of ATM and ANS along with a relevant incentive scheme to encourage achievement of the targets.


Ces questions méritent d'être abordées sans détours dans le cadre d'un débat pragmatique et constructif sur l’avenir d’une gestion fondée sur des droits de pêche dans le cadre de la PCP.

These topics need to be addressed directly if a pragmatic debate on the future of rights-based management within the CFP is to be constructive.


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Dans le cadre de l’application à la gestion des activités humaines d’une démarche fondée sur la notion d’écosystème tout en permettant une utilisation durable des biens et des services marins, il convient en priorité de parvenir à un bon état écologique du milieu marin de la Communauté ou de maintenir un tel état, de persévérer dans sa protection et sa préservation et de prévenir toute nouvelle détérioration.

By applying an ecosystem-based approach to the management of human activities while enabling a sustainable use of marine goods and services, priority should be given to achieving or maintaining good environmental status in the Community’s marine environment, to continuing its protection and preservation, and to preventing subsequent deterioration.


Il convient de réexaminer le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche pour tenir dûment compte d’une approche de la gestion de la pêche fondée sur la flotte, de la nécessité d’élaborer une approche écosystémique, d’améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’accès aux données en mati ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1543/2000 of 29 June 2000 establishing a Community framework for the collection and management of the data needed to conduct the common fisheries policy needs to be reviewed in order to take due consideration of a fleet-based approach towards fisheries management, the need to develop an ecosystem approach, the need for improved quality, completeness and broader access to fisheries data, more efficient support for provision of scientific advice and the promotion of cooperation among Member States.


Il convient de réexaminer le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche pour tenir dûment compte d’une approche de la gestion de la pêche fondée sur la flotte, de la nécessité d’élaborer une approche écosystémique, d’améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’accès aux données en mati ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1543/2000 of 29 June 2000 establishing a Community framework for the collection and management of the data needed to conduct the common fisheries policy needs to be reviewed in order to take due consideration of a fleet-based approach towards fisheries management, the need to develop an ecosystem approach, the need for improved quality, completeness and broader access to fisheries data, more efficient support for provision of scientific advice and the promotion of cooperation among Member States.


1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées sur les dépenses publiques, dans le cadre de la gestion décentralisée, et sur les dépenses totales, dans le cadre de la gestion centralisée et conjointe.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based on the public expenditure in the case of decentralised management, and on the total expenditure in the case of centralised and joint management.


1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées sur les dépenses publiques, dans le cadre de la gestion décentralisée, et sur les dépenses totales, dans le cadre de la gestion centralisée et conjointe.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based on the public expenditure in the case of decentralised management, and on the total expenditure in the case of centralised and joint management.


Les institutions conviennent que le présent accord et le budget seront mis en œuvre dans le cadre d'une bonne gestion financière, fondée sur les principes d'économie, d'efficience, d'efficacité, de protection des intérêts financiers, de proportionnalité des coûts administratifs et de convivialité des procédures.

The institutions agree that this Agreement and the budget will be implemented in a context of sound financial management based on the principles of economy, efficiency, effectiveness, protection of financial interests, proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.




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Cadre de gestion fondée sur des incitatifs

Date index:2022-09-06 -

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