Major-général (à la retaite) Frédéric Mariage, CMM, CD, Réserves 2000 Québec : Merci, madame la présidente, de nous permettre de comparaître devant votre comité.

Nous avons deux représentants de l'organisation Réserves 2000 Québec, à savoir le major-général (à la retraite) Frédéric Mariage, CMM, CD et le colonel (à la retraite) Marcel Belleau.

Comme le montre le tableau 2, la flotte de senneurs à senne coulissante de l'Union a enfreint les limites d'effort de pêche en haute mer systématiquement établies par la CMM 2008-01 de 2007 à 2011.

En ce qui concerne 2010, le Vanuatu n’a pas respecté: une CMM de la WCPFC concernant les requins et imposant la mise en œuvre d’un ratio entre le poids et les nageoires des requins [CMM 2009-4 (7)], une CMM de la WCPFC concernant le germon du Pacifique sud et imposant l’obligation de présenter un rapport sur le nombre de navires pêchant cette espèce (CMM 2005-02), une CMM de la WCPFC concernant les oiseaux marins et visant à communiquer les interactions et les captures accessoires d’oiseaux marins [CMM 2007-04 (9)], un certain nombre de CMM de la WCPFC pour le thon obèse et l’albacore qui prévoient l’obligation de présenter un rapport an ...[+++]nuel sur les captures par espèce issues des débarquements et des transbordements, la mise en œuvre de mesures visant à réduire la mortalité du thon obèse causée par les senneurs à senne coulissante et qui prévoient la fermeture de zones de haute mer pour les senneurs à senne coulissante [CMM 2008-01 (18), 22) et (43)], et une CMM de la WCPFC sur les dispositifs de concentration de poissons (FAD) et la détention de captures, qui prévoit l’obligation de présenter un rapport systématique sur les rejets avec une copie papier transmise à la WCPFC [CMM 2009-02 (12) et (13)].

De plus, le Vanuatu n’a pas respecté une CMM de la WCPFC relative aux filets maillants dérivants prévoyant l’obligation de transmettre un résumé des mesures de MCS liées à l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer [CMM 2008-04 (5)].

a. machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à "commande numérique" ou à "commande par programme enregistré", machines de mesure à coordonnées (CMM) présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPEE) d'indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1000) µm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2001);