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CAC
CAC 40
Code d'accès au service
Conseil de l'aviation civile
Convention relative aux armes chimiques
Convention sur les armes chimiques
Cotation assistée en continu
Indice CAC 40
Secrétariat du Sous-Comité de la nutrition du CAC

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TERMINOLOGY
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indice CAC 40 [ CAC 40 | cotation assistée en continu ]

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Économie nationale et internationale
National and International Economics


CAC 40 | indice CAC 40

CAC 40
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


code d'accès au service (CAC)

Carrier Access Code (CAC)
Informations et communications
Information technology & communications


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finance
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Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]
Armes et engins (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


Secrétariat du Sous-Comité de la nutrition du CAC

ACC Sub-Committee on Nutrition Secretariat
Organismes et comités internationaux | Diététique
International Bodies and Committees | Dietetics


Groupe intersecrétariats du CAC pour les ressources en eau

ACC Intersecretariat Group for Water Resources
Organismes et comités internationaux | Hydrologie et hydrographie
International Bodies and Committees | Hydrology and Hydrography


cotation assistée en continu | CAC

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finance > valeurs mobilières
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convention relative aux armes chimiques | Convention sur les armes chimiques | CAC [Abbr.]

Chemical Weapons Convention | CWC [Abbr.]
IATE - Chemistry
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Conseil de l'aviation civile | CAC [Abbr.]

Civil Aviation Council | CAC [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | United Nations
IATE - TRANSPORT | United Nations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre exceptionnel, la limite d'achat par émission est fixée à 25 %, pour chaque code ISIN, pour les titres de créance négociables éligibles comportant une clause d'action collective (CAC) différente du modèle de CAC applicable à la zone euro élaboré par le comité économique et financier et mis en œuvre par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité; toutefois, elle sera portée à 33 % après vérification, dans chaque cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN n'entraîne pas la détention, par les banques centrales de l'Eurosystème, d'une minorité de blocage lors ...[+++]

As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings.


Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci-après dénommés les «États parties») à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique.

There is a need for further activities promoting the full implementation of the CWC as well as activities enhancing the preparedness of State Parties to the CWC (‘State Parties’) to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, international cooperation in the field of chemical activities, and the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology.


Encourager les États non parties à la CAC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la CAC et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.

To encourage States not party to the CWC to better understand the benefits of joining the CWC and in getting more involved in OPCW activities


Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue.

Measures related to the universalisation of the CWC should continue and be adapted to and targeted at the declining number of States not Parties to the CWC.


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Les États non parties à la CAC sur les armes chimiques participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages.

States not party to the CWC get more involved in OPCW activities and increase their understanding of the CWC and its benefits


– vu le code d'usages du Codex visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens (CAC-RCP 61-2005),

– having regard to the CODEX Code of practice to minimise and contain antimicrobial resistance (CAC/RCP 61-2005),


La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le Groupe Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC).

This list implements internationally agreed dual-use controls including the Wassenaar Arrangement, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers' Group (NSG), the Australia Group and the Chemical Weapons Convention (CWC).


Ces engagements sont pris dans le cadre de la participation au groupe Australie, au régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), au groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), à l'arrangement de Wassenaar et à la convention sur les armes chimiques (CAC).

These commitments were taken within the context of participation in the Australia Group, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers Group (NSG), the Wassenaar Arrangement and the Chemical Weapons Convention (CWC).


la mise en œuvre du premier paragraphe de l'article 15, selon lequel l'annexe I doit être mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière, y compris le groupe d'Australie, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), l'arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques (CAC);

(c) the implementation of Article 15(1), which provides for Annex I to be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modification thereof, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties, including the Australia Group, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers Group (NSG), the Wassenaar Arrangement and the Chemical Weapons Convention (CWC);


(c) la mise en œuvre du premier paragraphe de l'article 15, selon lequel l'annexe I doit être mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière, y compris le groupe d'Australie, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), l'arrangement de Wassenaar et la convention sur les armes chimiques (CAC);

((c) the implementation of Article 15(1), which provides for Annex I to be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modification thereof, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties, including the Australia Group, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers Group (NSG), the Wassenaar Arrangement and the Chemical Weapons Convention (CWC);




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CAC

Date index:2021-03-10 -

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