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Bénéfice
Bénéfice compétence
Bénéfice de compétence
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Plus-value de change
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Profit
Profit de change

Translation of "Bénéfice compétence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéfice compétence

net profit declared by x
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level
Droit commercial (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]
12 DROIT | MT 1226 organisation de la justice | BT1 système judiciaire | NT1 compétence d'attribution | NT1 compétence extraterritoriale | NT1 compétence territoriale | NT1 conflit de juridictions | RT compétence administrative [0436] | compétenc
12 LAW | MT 1226 organisation of the legal system | BT1 legal system | NT1 conflict of jurisdiction | NT1 extraterritorial jurisdiction | NT1 jurisdiction ratione materiae | NT1 territorial jurisdiction | RT administrative powers [0436] | compete


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 résultat d'exploitation | BT2 comptabilité | RT impôt sur les bénéfices [2446] | impôt sur les sociétés [2446] | participation [4006] | résultat de l'exploitation agricole [5616] |
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 operating result | BT2 accounting | RT agricultural performance [5616] | corporation tax [2446] | investment income [2426] | shareholding [4006] | tax on profits of self-employment [2446]


counseling avec bénéfice

Counseling of benefit
SNOMEDCT-CA (situation) / 170982001
SNOMEDCT-CA (situation) / 170982001


compétence institutionnelle

competence of the institution
04 VIE POLITIQUE | MT 0431 vie politique et sécurité publique | BT1 vie institutionnelle | NT1 répartition des compétences | NT2 conflit de compétences | NT2 relation État-région | RT compétence de l'exécutif [0436] | compétence du Parlement [0421
04 POLITICS | MT 0431 politics and public safety | BT1 institutional activity | NT1 division of powers | NT2 conflict of powers | NT2 relations between the State and the regions | RT executive competence [0436] | jurisdiction [1226] | political


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un personnel compétent dans le domaine des sports de masse, y compris les volontaires, est essentiel pour sensibiliser les esprits et révéler la valeur ajoutée et les bénéfices que ces sports peuvent apporter en ce qui concerne le développement de compétences transversales.

Competent staff, including volunteers, in grassroots sport are essential for raising awareness, unlocking the added value and benefits that it can offer with regard to the development of transversal skills.


D’investir dans un personnel compétent qui puisse utiliser les méthodes de travail les plus modernes lui permettant de tirer pleinement parti des bénéfices supplémentaires que le sport peut apporter, notamment l’acquisition de compétences.

Investing in competent staff that are using the most up-to-date methods in their work allowing them to fully benefit from the additional values that sport is able to deliver, including those of skills acquisition.


Certes, l'amélioration des compétences engendre des dépenses immédiates et doit être placée dans un contexte de viabilité financière, mais les bénéfices à moyen et long terme sur les plans privé, fiscal et social devraient dépasser les coûts initiaux.

While upgrading skills implies immediate costs and must be seen in a context of financial sustainability, medium and long-term private, fiscal and social returns should out-weigh initial costs.


D’investir dans un personnel compétent qui puisse utiliser les méthodes de travail les plus modernes lui permettant de tirer pleinement parti des bénéfices supplémentaires que le sport peut apporter, notamment l’acquisition de compétences.

Investing in competent staff that are using the most up-to-date methods in their work allowing them to fully benefit from the additional values that sport is able to deliver, including those of skills acquisition.


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Un personnel compétent dans le domaine des sports de masse, y compris les volontaires, est essentiel pour sensibiliser les esprits et révéler la valeur ajoutée et les bénéfices que ces sports peuvent apporter en ce qui concerne le développement de compétences transversales.

Competent staff, including volunteers, in grassroots sport are essential for raising awareness, unlocking the added value and benefits that it can offer with regard to the development of transversal skills.


4. Tant que l’organe de direction n’a pas formellement arrêté, ou proposé à l’organe compétent, de décision sur la distribution de dividendes, le montant de dividendes prévisibles que l’établissement déduit de son bénéfice intermédiaire ou de fin d’exercice est le montant du bénéfice intermédiaire ou de fin d’exercice multiplié par le ratio de distribution.

4. Before the management body has formally taken a decision or proposed a decision to the relevant body on the distribution of dividends, the amount of foreseeable dividends to be deducted by institutions from the interim or year-end profits shall equal the amount of interim or year-end profits multiplied by the dividend payout ratio.


Les jeunes agriculteurs qui ne possèdent pas les qualifications et compétences professionnelles suffisantes sont admissibles au bénéfice d'une aide à condition qu’ils s’engagent à acquérir ces qualifications et compétences professionnelles dans un délai de 36 mois à compter de la date de l’adoption de la décision d'octroi de l’aide.

Young farmers who do not possess adequate occupational skills and competences are entitled to receive aid provided that they make a commitment to acquire those occupational skills and competences within 36 months from the date of the adoption of the decision on granting the aid.


L’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 732/2008 dispose que le bénéfice des régimes préférentiels prévus par ledit règlement peut être retiré temporairement, pour tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire en cas de violation grave et systématique de principes définis par les conventions visées à l’annexe III, partie A, dudit règlement, sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents.

Point (a) of Article 15(1) of Regulation (EC) No 732/2008 provides that the preferential arrangements provided for in that Regulation may be withdrawn temporarily, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, for the serious and systematic violation of principles laid down in the conventions listed in Part A of Annex III to that Regulation, on the basis of the conclusions of the relevant monitoring bodies.


si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.

where, under the legislation of the competent Member State, the receipt of social security benefits and other income has certain legal effects, the relevant provisions of that legislation shall also apply to the receipt of equivalent benefits acquired under the legislation of another Member State or to income acquired in another Member State.


si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre;

where, under the legislation of the competent Member State, the receipt of social security benefits and other income has certain legal effects, the relevant provisions of that legislation shall also apply to the receipt of equivalent benefits acquired under the legislation of another Member State or to income acquired in another Member State;