18. estime que les États membres devraient être encouragés à garantir que les enfants disposent de suffisamment d'équipements destinés à la pratique du sport et aux activités physiques à l'école; encourage les États membres et leurs autorités locales à tenir compte de la promotion d'un mode de vie sain et actif lorsqu'ils planifient l'implantation d'écoles, afin de les rapprocher des populations qu'elles desservent, permettant ainsi aux enfants d'aller en classe à pied ou à vélo plutôt que d'être assis dans une voiture ou un bus;

22. estime que l'utilisation de modes de transport et de technologies respectueux de l'environnement est un facteur clé d'obtention d'un environnement urbain plus propre; note à cet égard notamment l'utilisation de biocarburants, de technologies de voiture hybride, de bicyclettes, ainsi que de camions et de bus qui correspondent à la norme des "véhicules plus respectueux de l'environnement (EEV)" de l'Union européenne; en ce sens, examinera avec beaucoup d'attention la proposition de la Commission relative à l'introduction de véhicules propres pour les transports publics et propose qu'au sein des agences ...[+++]locales pour l'efficacité énergétique, un secteur d'activité spécifique soit consacré aux transports urbains;

Trente bus équipés de piles à combustible, utilisant de l'hydrogène produit et conditionné au niveau local, devraient démontrer que le transport par autobus sans émissions polluantes est déjà possible aujourd'hui.

Suite aux démarches de la Commission auprès des autorités italiennes, celles-ci ont adopté un décret qui supprime les aspects discriminatoires de leur réglementation sur les subventions aux achats d'autobus, tramway et trolley bus par les collectivités locales.

Conformément au principe de subsidiarité, ce rapport - présenté lors du conseil des ministres des Transports du 30 novembre 1993 - décrit sommairement les mesures qui devraient être prises au NIVEAU COMMUNAUTAIRE (par exemple, directives communautaires de normalisation relatives aux autobus, autocars et trains), au NIVEAU NATIONAL ou RÉGIONAL (par exemple, orientations sur les informations à fournir aux passagers handicapés en matière de transports), ainsi qu'au NIVEAU LOCAL (par exemple, codes de bonnes pratiques relatifs aux trottoirs, aux arrêts de bus et de tramway et à l'entretien des ascenceurs et des escaliers mécaniques, etc.).

Le sommaire en français a été préparé par le chercheur, M. B.J. Simpson qui a écrit Deregulation and Privatization: the British Local Bus Industry Following the Transport Act 1985.