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Bureau de l'avocat de la Couronne
Bureau du Procureur
Bureau du Procureur du Tribunal
Bureau du procureur de la Couronne
Bureau du substitut du Procureur général
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Couronne
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la République
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Réparatrice de matériel de bureau
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général
Technicien en réparation de matériel de bureau
Technicienne en réparation de matériel de bureau

Translation of "Bureau du Procureur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Bureau du Procureur du Tribunal [ Bureau du Procureur ]

Office of the Prosecutor
Organismes et comités internationaux | Droit international | Droits et libertés
International Bodies and Committees | International Law | Rights and Freedoms


Bureau du procureur général de la justice de la ville de Mexico [ Bureau du procureur général de la justice du District fédéral ]

Mexico City Attorney General’s Office [ PGJDF | Attorney General's Office of Mexico City ]
Organismes et comités internationaux | Droit pénal
International Bodies and Committees | Penal Law


bureau du Procureur

Office of the Prosecutor
IATE - LAW
IATE - LAW


bureau du Procureur

Office of the Prosecutor
IATE -
IATE -


Bureau du Procureur

Office of the Prosecutor
IATE - LAW | Criminal law | United Nations
IATE - LAW | Criminal law | United Nations


bureau du substitut du Procureur général [ bureau de l'avocat de la Couronne | bureau du procureur de la Couronne ]

crown attorney's office
Droit pénal | Organisation de la profession (Droit)
Penal Law | Legal Profession: Organization


procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor
droit > droit pénal et criminel | appellation de personne
droit > droit pénal et criminel | appellation de personne


technicien en réparation de matériel de bureau | technicienne en réparation de matériel de bureau | réparateur de matériel de bureau/réparatrice de matériel de bureau | réparatrice de matériel de bureau

IT repair technician | office equipment service inspector | office equipment repair technician | office equipment repairer
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


attaché technico-commercial en machines et équipements de bureau | attaché technico-commercial en machines et équipements de bureau/attachée technico-commerciale en machines et équipements de bureau | attachée technico-commerciale en machines et équipements de bureau

senior technical sales engineer in office machinery and equipment | trainee technical sales engineer in office machinery and equipment | office machinery and equipment field salesman | technical sales representative in office machinery and equipment
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Faisant suite à la demande du bureau du procureur du TPIY, la task force interservices mise en place par le gouvernement a exploré de nouvelles pistes importantes dans le cadre de son enquête visant à localiser et à retrouver les documents manquants concernant l'utilisation de l'artillerie.

The government's inter agency task force has explored important new avenues in its investigations aimed at locating or determining the fate of missing artillery documents requested by the Office of the ICTY Prosecutor.


24. prend bonne note de l'adoption d'amendements constitutionnels visant à créer des chambres spécialisées et un bureau du procureur spécialisé; salue la finalisation des négociations entre le Kosovo et les Pays-Bas sur l'accord de siège et émet l'espoir que ces chambres spécialisées seront pleinement opérationnelles dans les plus brefs délais et que le bureau du procureur spécialisé disposera d'un effectif suffisant pour accomplir ses tâches; invite les chambres spécialisées et le bureau du procureur spécialisé à s'appuyer sur l'expérience et les meilleures pratiques du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), confor ...[+++]

24. Takes good note of the adoption of constitutional amendments establishing Specialist Chambers and a Specialist Prosecution Office; welcomes the finalisation of the negotiations between Kosovo and the Netherlands on the host state agreement, and expects the Specialist Chambers to be fully operational as soon as possible, and the Specialist Prosecution Office to have sufficient staff to carry out its tasks; calls on the Specialist Chambers and the Specialist Prosecution Office to draw on the experience and the best practices of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), in accordance with the relevant const ...[+++]


G. considérant que le 17 novembre 2011 Zacharia Bouguira a déposé au bureau du procureur général une plainte pour actes de torture contre les membres des forces de l'ordre impliqués et le ministère de l'intérieur; qu'il a été entendu le 8 décembre 2011 par le bureau du procureur;

G. whereas on 17 November 2011 Zacharia Bouguira filed a complaint of torture with the office of the Attorney General against the members of the security forces involved and the Ministry of the Interior, and whereas he was interviewed by the public prosecutor's office on 8 December 2011;


Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a fait remarquer, dans son tout dernier rapport adressé au Conseil de sécurité des Nations unies, que la Serbie avait répondu dans les délais et de manière appropriée à toutes les demandes d'accès aux documents, archives et témoins adressées par le bureau du procureur et qu'aucune n'était en suspens.

The Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) noted in his latest report to the UN Security Council that Serbia’s responses to the Office of the Prosecutor’s requests for access to documents, archives and witnesses have been timely and adequate and that no requests remain outstanding.


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Le groupe de travail spécial mis en place par le gouvernement doit poursuivre ses efforts visant à localiser et retrouver les documents disparus concernant l'utilisation de l'artillerie, demandés par le bureau du procureur du TPIY.

The special task force set up by the government needs to continue its work to locate or determine the fate of missing artillery documents requested by the Office of the ICTY Prosecutor.


Parallèlement, le bureau du Procureur spécial a continué à mener un certain nombre d'enquêtes au lendemain de la crise financière.

In parallel, the Office of the Special Prosecutor continued to conduct a number of investigations in the aftermath of the financial crisis.


20. souligne l'importance primordiale de la réforme du système judiciaire et du parquet, qui se trouve encore à un stade précoce, afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des juges et des procureurs et de permettre aux citoyens de reprendre confiance dans l'État de droit; se félicite donc de la nomination d'un médiateur, des juges de la cour suprême, des procureurs du ministère public et des procureurs du bureau du procureur spécial pour le Kosovo; déclare son inquiétude face aux carences en matière de protection des témoins qui empêchent que justice soit faite dans des affaires de crimes de la plus haute gravité; deman ...[+++]

20. Stresses the utmost importance of the reform of the judiciary and prosecution service, which is still at an early stage, in order to ensure the independence and professionalism of judges and prosecutors and to allow citizens to regain trust in the rule of law; to this end, welcomes the appointment of the Ombudsman, the judges of the Supreme Court, the prosecutors of the State Prosecutor's Office and the prosecutors of the Kosovo Special Prosecution Office; is concerned that shortcomings in witness protection continue to impede justice for the most serious crimes; calls for the adoption and rapid implementation of the Law on Courts ...[+++]


20. souligne l'importance primordiale de la réforme du système judiciaire et du parquet, qui se trouve encore à un stade précoce, afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des juges et des procureurs et de permettre aux citoyens de reprendre confiance dans l'État de droit; se félicite donc de la nomination d'un médiateur, des juges de la cour suprême, des procureurs du ministère public et des procureurs du bureau du procureur spécial pour le Kosovo; déclare son inquiétude face aux carences en matière de protection des témoins qui empêchent que justice soit faite dans des affaires de crimes de la plus haute gravité; deman ...[+++]

20. Stresses the utmost importance of the reform of the judiciary and prosecution service, which is still at an early stage, in order to ensure the independence and professionalism of judges and prosecutors and to allow citizens to regain trust in the rule of law; to this end, welcomes the appointment of the Ombudsman, the judges of the Supreme Court, the prosecutors of the State Prosecutor's Office and the prosecutors of the Kosovo Special Prosecution Office; is concerned that shortcomings in witness protection continue to impede justice for the most serious crimes; calls for the adoption and rapid implementation of the Law on Courts ...[+++]


18. souligne l'importance primordiale de la réforme du système judiciaire et du parquet, qui se trouve encore à un stade précoce, afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des juges et des procureurs et de permettre aux citoyens de reprendre confiance dans l'État de droit; se félicite donc de la nomination d'un médiateur, des juges de la cour suprême, des procureurs du ministère public et des procureurs du bureau du procureur spécial pour le Kosovo; déclare son inquiétude face aux carences en matière de protection des témoins qui empêchent que justice soit faite dans des affaires de crimes de la plus haute gravité; deman ...[+++]

18. Stresses the utmost importance of the reform of the judiciary and prosecution service, which is still at an early stage, in order to ensure the independence and professionalism of judges and prosecutors and to allow citizens to regain trust in the rule of law; to this end, welcomes the appointment of the Ombudsman, the judges of the Supreme Court, the prosecutors of the State Prosecutor’s Office and the prosecutors of the Kosovo Special Prosecution Office; is concerned that shortcomings in witness protection continue to impede justice for the most serious crimes; calls for the adoption and rapid implementation of the Law on Courts ...[+++]


Parchetul General de pe langa Inalta Curte de Casatie si Justitie (Bureau du procureur général auprès de la Cour suprême)

Parchetul General de pe langa Inalta Curte de Casatie si Justitie (General Prosecutor's Office attached to the Supreme Court)




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Bureau du Procureur

Date index:2021-06-19 -

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