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Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres de biensfonds
Bureau des titres fonciers
Bureau des titres fonciers
Enregistrement des titres fonciers
Enregistrement du titre foncier
Fonctionnaire d'un bureau du registre foncier
Office d'enregistrement des titres et des instruments
Registre des titres
Registre des titres fonciers
Registre du titre
Registre foncier parallèle
Système d'archives de titres de propriétés foncières

Translation of "Bureau des titres fonciers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Bureau des titres fonciers (Winnipeg)

Winnipeg Land Titles Office
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


bureau des titres fonciers

land titles office
finance > banque
finance > banque


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office
IATE - LAW
IATE - LAW


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office
Droit autochtone | Droit des biens et de la propriété (common law) | Administration (Autochtones) | Territoires (Autochtones)
Aboriginal Law | Property Law (common law) | Administration (Aboriginals) | Territories (Aboriginals)


Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]

Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Droit privé
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Private Law


enregistrement des titres fonciers | enregistrement du titre foncier

land title registration
IATE - LAW
IATE - LAW


registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register
IATE - LAW
IATE - LAW


fonctionnaire d'un bureau du registre foncier

register official
Droits réels (Droit) | Professions (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Professions (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


bureau des titres de biensfonds

land titles office
aménagement du territoire
aménagement du territoire


registre foncier parallèle | système d'archives de titres de propriétés foncières

title plant | abstract plant
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du chemin situé au nord du lot 16, bloc 9, plan 68005 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 1545 (Bureau des titres fonciers); de là, en directi ...[+++]

Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of said road and its production easterly to the O.H.W.M. of Cambridge Bay; thence in a southerly di ...[+++]


À l’exception des parties se trouvant dans les limites de l’emprise du chemin de fer du Canadien National, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Saskatoon sous le numéro E4207; des parcelles A et B se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré audit Bureau des titres fonciers, sous le numéro 63-S-22301. Le reste ayant une superficie d’environ 919,38 acres.

Less those parts lying within the limits of the Canadian Northern Railway right-of-way according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Saskatoon Land Registry District as No. E4207; those parts, Parcel A and Parcel B, lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the said Land Titles Office as No. 63-S-22301; the remainder containing 919.38 acres, more or less.


(9) Le registraire ou préposé responsable du bureau d’enregistrement ou du bureau des titres fonciers compétent ou d’un autre bureau compétent auquel est présenté un document mentionné aux alinéas (8)c), d) ou e) doit l’enregistrer ou le déposer conformément à la procédure ordinaire d’enregistrement ou de dépôt de tels documents, sous réserve du paiement des droits applicables.

(9) Every registrar or officer in charge of the proper land registry or land titles or other office to whom a document mentioned in paragraph (8)(c), (d) or (e) is tendered shall register or file the document according to the ordinary procedure for registering or filing within that office documents that evidence liens or charges against, or cautions, caveats or memorials in respect of claims to, interests in or rights in respect of any such property and subject to payment of the like fees.


À l’exception de l’emprise routière que montre le plan AC 1493 du Bureau des titres fonciers de Saskatoon; de l’emprise routière que montre le plan 60-S-07130, audit Bureau; et de l’emprise d’un canal que montre le plan 68-S-03166, audit Bureau; l’ensemble des terres qui restent couvrant 303,66 acres environ.

Less that part lying within a road right-of-way according to plan AC 1493 in the Land Titles Office at Saskatoon, that part lying within a road right-of-way according to plan 60-S-07130 in said Office, those parts lying within a canal right-of-way according to plan 68-S-03166 in said Office; the remainder containing 303.66 acres, more or less.


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met en garde contre une focalisation exclusive sur l'établissement de titres fonciers, qui est souvent synonyme d'insécurité pour les petits producteurs et les populations autochtones, notamment les femmes, dont les droits fonciers sont insuffisamment reconnus et qui sont à la merci de transactions foncières injustes, d'expropriations forcées ou de conditions d'indemnisation léonines.

Warns that a pure focus on land titling often leads to insecurity for small-scale food producers and indigenous people, especially women, who lack legal recognition of their land rights and are vulnerable to unfair land deals, expropriation without consent or lack of fair compensation.


considérant qu'il existe différentes formes de régimes fonciers (coutumier, public et privé) mais qu'en matière de droits fonciers, la NASAN s'appuie presque exclusivement sur l'établissement de titres fonciers.

whereas different forms of land tenure exist (customary, public and private), but NAFSN almost exclusively refers to land titling to address tenure rights.


à contrôler les régimes d'établissement de titres fonciers et de certification pour vérifier qu'ils sont transparents et qu'ils ne concentrent pas la propriété foncière ni ne dépossèdent les communautés des ressources dont elles dépendent.

monitor land titling and certification schemes to ensure that they are transparent and do not concentrate land ownership or dispossess communities of the resources they rely upon.


considérant que l'établissement de titres fonciers ne constitue pas l'unique garantie contre l'expropriation et le déplacement.

whereas land titling is not the only guarantee against land expropriation and resettlement.


12. Chypre fait en sorte de réduire le retard dans l’émission des titres de propriété, prend des mesures pour accélérer la levée des charges pesant sur les titres de propriété à transférer aux acheteurs de biens immobiliers, et applique des délais garantis pour l’émission de permis de construire et de titres fonciers.

12. Cyprus shall ensure a reduction in the title deed issuance backlog, take action to accelerate the swift clearing of encumbrances on title deeds to be transferred to purchases of immovable property, and implement guaranteed timeframes for the issuance of building certificates and title deeds.


Les Nisga'as ont adopté une loi sur les titres fonciers et ont créé un bureau des titres fonciers.

The Nisga'a established a land titles act.




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Bureau des titres fonciers

Date index:2021-08-27 -

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