Les termes de l’agrément doivent identifier les types du travail de conception, les catégories de produits, pièces et équipements pour lesquels l’organisme de conception détient un agrément d’organisme de conception, et les fonctions et tâches que l’organisme est agréé à effectuer par rapport à la navigabilité, à l’adéquation opérationnelle et aux caractéristiques de bruit, de perte de carburant par la mise à l’air libre et d’émissions de gaz des produits.
The terms of approval shall identify the types of design work, the categories of products, parts and appliances for which the design organisation holds a design organisation approval, and the functions and duties that the organisation is approved to perform in regard to the airworthiness, operational suitability and characteristics of noise, fuel venting and exhaust emissions of products.
