Mais une fois que le train est formé, la compagnie de chemins de fer est tenue par la Loi fédérale sur la sécurité des chemins de fer d'inspecter tout le train avant qu'il ne quitte la gare.

La Commission est actuellement en train de modifier la décision de la Commission 2001/844/CE, CECA, Euratom modifiant son règlement intérieur, afin de transposer la décision du Conseil 2005/952/CE, modifiant la décision du Conseil 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil, avant le milieu de l'année.

Parlement et Commission ont dénoncé dans leurs résolutions et évaluations précédentes cette influence exagérée de l’armée sur les affaires de l’État, exercée par le Conseil National de Sécurité de l'État, organe puissant et "omniprésent" dans le processus décisionnel et ont demandé aux autorités turques de changer cette situation, inconnue des démocraties occidentales et inacceptable dans un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. L’appel fut entendu et le 7 paquet législatif adopté par le Parlement turc en juillet 2003, a limité, dans une certaine mesure, les prérogatives du Conseil National de Sécurité de l'État et modifié son ...[+++] fonctionnement. Nonobstant, la pratique révèle que les militaires continuent à utiliser les structures formelles et les mécanismes informels pour influencer la vie politique turque. Leur retrait du Conseil Supérieur d’Education (YÖK) ou du Conseil de l’Audiovisuel (RTÜK) se laisse attendre. Le gouvernement est en train de mettre, pas à pas, sous contrôle parlementaire le budget de la défense et toutes les ressources financières de l’armée. Il va de soi qu’une telle mesure devrait être prise avant la reconnaissance de la Turquie comme pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

14. reconnaît les efforts de réforme menés par l'OTAN pour relever les nouveaux défis planétaires tels que la lutte contre le terrorisme et estime que la réforme de ses structures politiques et militaires est en train d'évoluer de la défense collective à la sécurité collective; souligne que le concept de sécurité collective se fonde avant tout sur des approches non militaires de prévention ...[+++] des conflits en éradiquant leurs causes plutôt qu'en essayant de lutter contre les phénomènes qui en résultent;

La première est qu'aucun pays de l'UE n'accepterait qu'un autre État membre tolère que le pilote d'un avion avec à son bord 300 passagers ou qu'un capitaine de navire responsable de la sécurité de 1 000 personnes ou encore qu'un conducteur de train boive de l'alcool avant de prendre en charge ses voyageurs.

Le comité poursuit son évaluation à long terme des politiques de défense et de sécurité canadiennes. Il est en train de préparer une analyse des réponses du gouvernement aux recommandations présentées jusqu'ici, avant de passer aux étapes suivantes.