M. Dennis Mills: Madame la Présidente, je me rends compte que je partage l'avis du député, mais qu'en même temps, il faut savoir que nombre d'initiatives du gouvernement du Canada font la promotion de la responsabilité sociale des entreprises ou de codes d'éthiques sociaux. Je signale entre autres qu'on a adopté, le 12 juin 2003, des mesures législatives concernant la responsabilités des sociétés, qu'on a établi un code d'éthique visant les entreprises canadiennes, qu'on a créé un point de contact national,
qu'on a fourni une boîte à outils logiciels de rapport sur la durabil
...[+++]ité élaborée par Industrie Canada, Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et qu'on a fourni de l'information et des conseils concernant les pratiques liées aux rapport sur la durabilité des entreprises.
Mr. Dennis Mills: Madam Speaker, I find myself agreeing with the member, but at the same time, we should also know that we have a number of Government of Canada initiatives that promote corporate social responsibility or social ethics codes: passing the corporate accountability bill on June 12, 2003; establishing a code of ethics for Canadian business; creating the national contact point; providing the sustainability reporting tool kit developed by Industry Canada, Environment Canada and the Department of Foreign Affairs; and providing information and guidance on practices related to corporate sustainability reporting.
