53 (1) Quiconque, sciemment et volontairement, arrache, change, défigure ou enlève une borne-signal érigée, plantée ou placée par un arpenteur dans l’accomplissement de ses fonctions sous le régime de la présente loi ou de la Loi des arpentages fédéraux commet, selon le cas :

4. signale que les résidus ferreux sont une matière première d'importance stratégique et salue les mesures prises par la Commission en vue d'améliorer le libre accès aux marchés des matières premières, notamment aux marchés du minerai de fer, du charbon à coke et des matériaux recyclables; estime qu'une telle liberté d'accès est essentielle pour assurer la compétitivité de l'industrie sidérurgique européenne au niveau mondial; insiste cependant sur le fait qu'il est nécessaire d'encourager par des mesures incitatives le recyclage de l'acier afin de rendre l'industrie sidérurgique européenne plus durable et plus indépendante vis-à-vis des importations de matières premières, d'accroître la productivité tout en soutenant l'innovation en mati ...[+++]ère de processus de production et en réduisant les incidences environnementales de la fabrication d'acier tout au long de la chaîne de production, ainsi que de stimuler la demande de produits de construction en acier durables; prie instamment la Commission d'élaborer dès à présent des normes relatives à la viabilité des produits de construction en acier (SustSteel);

La résolution défend à nouveau la soumission de l’agriculture et de la production alimentaire à la concurrence et au marché libre; elle signale également la spéculation qui s’est exercée sur les aliments, mais se borne à appeler à la lutte contre la «spéculation excessive», donnant ainsi à entendre que la spéculation sur les aliments peut se poursuivre, à condition de n’être pas «excessive».

Nos concitoyens n’oublieront pas les tableaux d’affichage des aéroports signalant l’annulation de tous les vols, la prison qu’étaient devenues jour après jour les zones de transit des aéroports, et les files d’attente interminables dans les gares, les sociétés de location de voitures et à proximité des bornes de taxi.

Dans ses amendements, le rapporteur s'est donc borné à apporter des ajouts soulignant l'importance de ce processus de réexamen. L'amendement 2 signale simplement les conditions applicables à ce réexamen et à la participation du Parlement, telles qu'elles sont prévues dans le nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

Un système doit en outre être installé pour signaler les irrégularités (gestionnaire de l'infrastructure, compagnie de chemin de fer, tiers, etc.) et les responsabilités des uns et des autres doivent être clairement définies.