Les technologies actuelles en matière d'interfaces de recharge font notamment appel à des câbles de connexions mais des technologies d'interface plus futuristes telles que la recharge sans fil et l'échange de batteries doivent également être prises en considération.

Les consoles de jeu portables, dont le dispositif d’affichage principal est un écran intégré et qui fonctionnent principalement sur une batterie intégrée ou une autre source d’alimentation portable plutôt que par une connexion directe à une source de courant alternatif, sont considérées comme un type de console de jeux;

L’une des parties intéressées a demandé l’exclusion des panneaux solaires uniquement destinés à recharger des batteries de 12 V au motif qu’ils possèdent des utilisations finales différentes de celles des modules utilisés aux fins de la connexion au réseau, du fait qu’ils génèrent une puissance beaucoup plus faible et que, de ce fait, ils ne conviennent pas pour une connexion au réseau.

Les modules composés de plus de six cellules uniquement destinés à recharger des batteries possèdent les mêmes caractéristiques et les mêmes performances que les modules utilisés aux fins de la connexion au réseau.

Qu'attend le gouvernement pour démontrer un peu de clairvoyance en mettant de l'avant des mesures concrètes comme le soutien à la recherche sur les batteries rechargeables et le déploiement de bornes de rechargement?

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore ...[+++]être vissées dans les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».