La deuxième phase du programme Erasmus Mundus (2009-2013) poursuivra les activités du premier programme Erasmus Mundus (2004-2008), à la différence que le nouveau programme intègre sa fenêtre de coopération extérieure, étend son champ d'application à tous les niveaux de l'enseignement supérieur et améliore les possibilités de financement pour les étudiants européens ainsi que les possibilités de coopération avec les établissements d'enseignement supérieur (EES).

La proposition de la Commission présente comme principales nouveautés l'extension du programme aux doctorats, l'inclusion de bourses d'étude pour les étudiants européens qui participent au programme, l'objectif d'associer activement les acteurs économiques européens et les centres de recherche à l'application et au développement du programme, ainsi que l'intégration de la fenêtre de coopération extérieure dans le programme, par l'intermédiaire de l'action 2, qui étend son champ d'application à tous les niveaux de l'enseignement, notamment la licence, ce qui pourra permettre de concrétiser l'existence d'échanges avec des pays tiers au niv ...[+++]eau du premier cycle de l'enseignement supérieur.

Du point de vue budgétaire, une modification majeure consiste à intégrer les activités actuellement couvertes par les fenêtres de coopération extérieure au programme Erasmus Mundus proprement dit, au titre de l'action 2 (partenariats Erasmus Mundus avec des établissements d’enseignement supérieur de pays tiers, y compris les bourses d'études).

Si la fenêtre d'échappement de type BACOMA doit se trouver dans le panneau supérieur, les panneaux supérieur et inférieur ne peuvent avoir les mêmes dimensions.

Le 7 octobre 1998, Procter Gamble a demandé à l’OHMI l’enregistrement en tant que marques communautaires des formes tridimensionnelles de deux tablettes, l’une carrée et l’autre rectangulaire, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure.

Dès lors, un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette carrée ou rectangulaire pour lave‑linge ou lave‑vaisselle, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies.