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Blocage des avoirs
Blocage des avoirs en devises
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Gestion et utilisation des avoirs en devises

Translation of "Blocage des avoirs en devises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
blocage des avoirs en devises

freezing of foreign exchange
Politique monétaire et marché des changes
Currency and Foreign Exchange


actif en devises [ avoirs en devises | devises à l'actif ]

foreign exchange assets [ foreign currency assets | foreign exchange holdings ]
Politique monétaire et marché des changes
Currency and Foreign Exchange


avoir en devises | avoirs de change

assets in foreign currency | foreign exchange assets | foreign-exchange assets
IATE - FINANCE | Monetary economics | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Monetary economics | Financial institutions and credit


avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises

currency holdings
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


blocage des avoirs | blocage de fonds

freezing of deposits
Finances, impôts et douanes | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


blocage des avoirs | blocage de valeurs patrimoniales

freezing of assets | blocking of assets
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


avoirs en devises

balances of foreign exchange | foreign currency assets
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


avoirs en devises

foreign exchange assets
finance > banque
finance > banque


gestion et utilisation des avoirs en devises

currency management
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent article, les avoirs en DTS, notamment les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir.

For the purpose of this Article, holdings of SDRs, including designated individual foreign exchange holdings underlying the SDR basket, shall be treated as one holding.


Il résulte, dans un premier temps, de l'enquête sectorielle qu'à l'échelle de l'UE, sept fournisseurs de contenu numérique interrogés sur dix déclarent avoir mis en œuvre au moins une forme de mesure de blocage géographique.

The initial results of the sector inquiry show that across the EU, seven out of ten respondent digital content providers report having implemented at least one type of geo-blocking measure.


Les résidents doivent obtenir l’accord de la banque centrale pour détenir des comptes en devises étrangères ou en dollars des Bahamas et acquérir des avoirs en devises étrangères, conformément à la loi sur le contrôle des changes et la réglementation financière.

Residents need to obtain approval by the Central Bank to operate foreign currency or Bahamian dollar accounts and to acquire foreign currency assets, pursuant the Exchange Control Regulations Act and Finance Regulations.


2. Les instruments de capitaux propres libellés en devises et repris sous le poste «Autres actifs» ne font pas partie de la position en devises globale mais sont compris dans des avoirs en devises distincts.

2. Equity instruments denominated in foreign currencies and disclosed under ‘Other assets’ shall not form part of the overall currency position but shall be part of a separate currency holding.


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Aux fins du présent article, les avoirs en DTS, notamment les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir.

For the purpose of this Article, holdings of SDRs, including designated individual foreign exchange holdings underlying the SDR basket, shall be treated as one holding.


Dans le cas de sorties nettes, le calcul de la plus-value ou de la moins-value réalisée est basé sur le coût moyen de l’avoir en devises ou en or de la veille, de sorte que le coût moyen reste inchangé.

In the case of net outflows, the calculation of the realised gain or loss shall be based on the average cost of the respective currency or gold holding for the preceding day so that the average cost remains unchanged.


- acquérir et vendre, au comptant et à terme, toutes catégories d'avoirs de réserves de change et des métaux précieux. Le terme "avoirs de change" comprend les titres et tous les autres avoirs libellés dans la devise de tout pays ou en unités de compte, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont détenus.

- acquire and sell spot and forward all types of foreign exchange assets and precious metals; the term "foreign exchange asset" shall include securities and all other assets in the currency of any country or units of account and in whatever form held.


31.2. Toutes les autres opérations sur les avoirs de réserve de change qui demeurent dans les banques centrales nationales après les transferts visés à l'article 30 et les transactions effectuées par les États membres avec leurs fonds de roulement en devises sont, au-delà d'une certaine limite à fixer dans le cadre de l'article 31.3, soumises à l'autorisation de la BCE afin d'assurer la cohérence avec la politique de change et la p ...[+++]

31.2. All other operations in foreign reserve assets remaining with the national central banks after the transfers referred to in Article 30, and Member States' transactions with their foreign exchange working balances shall, above a certain limit to be established within the framework of Article 31.3, be subject to approval by the ECB in order to ensure consistency with the exchange rate and monetary policies of the Union.


2. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

2. In the case of an infringement committed on a commercial scale, the Member States shall ensure that, if the injured party demonstrates circumstances likely to endanger the recovery of damages, the judicial authorities may order the precautionary seizure of the movable and immovable property of the alleged infringer, including the blocking of his/her bank accounts and other assets.


Dans certains cas, les autorités judiciaires peuvent autoriser la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

In certain cases, the judicial authorities may authorise the precautionary seizure of the fixed and non-fixed assets of the alleged infringer, including the blocking of his/her bank accounts and other assets.




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Blocage des avoirs en devises

Date index:2023-04-20 -

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