Le gestionnaire de réseau, les États membres, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel veillent, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, à ce que les principes suivants s’appliquent en ce qui concerne l’utilisation de l’espace aérien et la gestion des capacités.
The Network Manager, Member States, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually, through the cooperative decision-making process, shall ensure that the following principles apply in relation to airspace utilisation and capacity management:
