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Bloc ECB
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Translation of "Bloc de contrôle de stockage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bloc de contrôle de stockage [ zone de contrôle mémoire ]

storage control block
Infographie | Informatique
Computer Graphics | Informatics


bloc de contrôle d'événement [ ECB | bloc ECB | bloc de contrôle d'évènement ]

event control block
Mémoires (Informatique)
Computer Memories


bloc de contrôle système [ bloc de contrôle du système ]

System Control Block
Systèmes d'exploitation (Logiciels)
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bloc de contrôle | paquet de contrôle

controlling block
IATE - ECONOMICS
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bloc de contrôle | participation de contrôle | participation majoritaire

controlling interest
IATE - FINANCE | Monetary relations | Monetary economics | Financial institutions and credit
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bloc de contrôle | participation conférant le contrôle | participation assurant le contrôle

controlling interest | control block
finance | gestion
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contrôle du stockage

storage control
IATE - European construction | Information technology and data processing
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langage de contrôle des périphériques | DMCL | langage de contrôle du stockage sur mémoire séparée | langage de contrôle des supports et des mémoires auxiliaires

device media control language | DMCL
informatique > banque de données
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bloc de contrôle du moteur principal

main engine control unit | MECU
aéronautique > moteur d'aéronef
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragra ...[+++]

For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.


Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragra ...[+++]

For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.


Les autorités de régulation des États membres concernés peuvent décider dans lequel des États membres concernés le bloc de contrôle est considéré constituer un élément du réseau de transport.

The regulatory authorities of the Member States concerned may decide which of the Member States concerned shall be that of which the control block as a whole is to be considered to form part.


Pour améliorer l’efficacité des aides, il convient que les contrats soient conclus pour une quantité minimale, différenciée, le cas échéant, par produit, et que les obligations du contractant soient définies, notamment celles permettant à l’autorité compétente chargée du contrôle du stockage de procéder à un examen efficace des conditions de stockage.

In order to make the scheme more effective, contracts should relate to a certain minimum quantity, differentiated by product as appropriate, and to the obligations to be fulfilled by the contracting party, in particular those enabling the competent authority responsible for checking storage operations to make an effective inspection of the storage conditions.


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2. Le contractant tient à la disposition de l’autorité chargée du contrôle du stockage toute documentation, regroupée par contrat, permettant notamment de s’assurer, concernant les produits placés sous stockage privé, des éléments suivants:

2. The contracting party shall make available to the authority responsible for checking storage operations all documentation, for each contract, permitting in particular the following information on the products placed in private storage to be verified:


Lorsqu’il est constaté et vérifié par l’autorité responsable du contrôle du stockage que la déclaration visée à l’article 3, paragraphe 3, point a), est une fausse déclaration, faite délibérément ou par négligence grave, le contractant en cause est exclu du régime d’aides au stockage privé pour les six mois suivant celui de cette constatation.

In the case where it is established and verified by the authority responsible for checking operations that the declaration as referred to in Article 3(3)(a) is a false declaration made either deliberately or through serious negligence, the contracting party in question shall be excluded from the private storage aid scheme for six months following the month in which the falsification is ascertained.


Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des comp ...[+++]

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.


Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des comp ...[+++]

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.


Ils désignent à cet effet une autorité nationale responsable du contrôle du stockage, ci-après dénommée "l'autorité de contrôle".

For this purpose they shall designate a national authority to be responsible for checking storage operations (hereinafter referred to as "the inspecting authority").


Ils désignent à cet effet une autorité nationale responsable du contrôle du stockage, ci-après dénommée «l'autorité de contrôle».

For this purpose they shall designate a national authority to be responsible for checking storage operations (hereinafter referred to as ‘the inspecting authority’).




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Bloc de contrôle de stockage

Date index:2024-01-10 -

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