— vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles , modifié en particulier par le règlement (CE) n° 1923/2006 du 18 décembre 2006 , et le règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux adopté par la Commission à la suite du développement d'une méthode validée (voir la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle ...[+++] officiel des aliments pour animaux ) qui permet la détection de farine de viande et d'os provenant de mammifères dans les aliments pour animaux, même si ces aliments contiennent aussi de la farine de poisson, et qui reconnaît que le fondement de l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants n'est plus valable et que cette interdiction devrait être levée,

D. considérant que la farine de poisson est riche en aminoacides essentiels et que l'huile et la farine de poisson sont riches en acides gras, qui sont bénéfiques pour la santé et le bien-être tant des hommes que des animaux,

— vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n° 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisati ...[+++]on de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 tel que modifié),

C. considérant qu'en raison de l'amélioration des méthodes officielles, aucun risque de confusion n'est possible entre, d'une part, la farine de viande et d'os d'origine mammalienne et, d'autre part, la farine de poisson,

luzerne, farine de luzerne, trèfle, farine de trèfle, herbe (obtenue à partir de plantes fourragères), farine d'herbe, foin, ensilage, paille de céréales et légumes-racines fourragères.

La suppression des farines de poisson dans les aliments aquacoles n'aurait pas d'effet net à court terme sur la production globale de farines de poisson puisque les prix des farines chuteraient et qu'elles seraient alors davantage utilisées dans l'alimentation des volailles et des porcins.