– Bioproduction, dont vectorisation: optimisation de procédés de production de nouvelles molécules.

33. demande l'utilisation des mécanismes de contrôle existants, tels que l'écoconditionnalité, afin de garantir que la biodiversité et les ressources environnementales, comme le sol, l'eau et l'air, ne soient pas menacées par la bioproduction de carburants, d'énergie et de matériaux et que les émissions de gaz à effet de serre soient réellement réduites;

La Commission européenne a infligé aujourd'hui aux sociétés Hoffmann-La Roche AG, Archer Daniels Midland Co (ADM), Jungbunzlauer AG, Haarmann Reimer Corp and Cerestar Bioproducts B.V. des amendes d'un montant total de 135.22 millions d'euros pour avoir participé à une entente portant sur la fixation de prix et le partage de marché dans le secteur de l'acide citrique, l'acidifiant et le conservateur le plus répandu au monde, utilisé essentiellement dans les boissons non alcoolisées et dans certaines conserves, notamment les confitures, les desserts à base de gélatine et les fruits en conserve".

Après une enquête approfondie et qui a commencé en 1997, la Commission européenne a découvert que les sociétés américaines Archer Daniels Midland (ADM) et Haarmann Reimer (HR), cette dernière appartenant en dernier ressort à Bayer AG, la société néerlandaise Cerestar Bioproducts B.V., ainsi que deux sociétés suisses Hoffmann-La Roche et Jungbunzlauer (JBL), ont participé, entre 1991 et 1995, à une entente de portée mondiale qui leur a permis de fixer les prix et de se partager les marchés de l'acide citrique.

ADM a fourni des informations détaillées qui, avec celles transmises par Cerestar Bioproducts, ont été utilisées pour rédiger des demandes d'informations qui ont largement contribué à faire admettre par HR, Roche et JBL leur participation à l'entente.

Cerestar Bioproducts a été la première entreprise qui ait fourni des informations décisives à la Commission.