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Billet de dépôt au porteur
Billet de dépôt au porteur à terme
Dépôt non personnel à terme
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance fixe
Source de financement des crédits hypot.)

Translation of "Billet de dépôt au porteur à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
billet de dépôt au porteur à terme

bearer deposit term note
Banque
Banking


billet de dépôt au porteur

bearer deposit note
finance > banque
finance > banque


billet de dépôt au porteur

bearer deposit note
Banque | Bourse | Investissements et placements
Banking | Stock Exchange | Investment


dépôt non personnel à terme

non-personal term deposit
Banque
Banking


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
finance > banque


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
finance > banque


certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)

certificate of deposit
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


bons de caisse, obligations (emprunts au porteur ou nominatifs à moyen terme | source de financement des crédits hypot.)

medium-term notes
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


billets du Trésor, bons du Trésor à court terme (< 1 an)

Treasury bills
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Stewart: Si la personne morale dans le registre de laquelle la lettre ou le billet a été consigné s'il s'agit bien du bon terme comme lettre ou billet de dépôt était incapable pour une raison ou pour une autre de respecter ses obligations financières, cela compromettrait-il les chances du propriétaire du titre représenté par la lettre ou le billet de récupérer ce qui lui est dû?

Senator Stewart: If the legal entity with which the bill or the note is registered if that is the proper term as a depository bill or note, for one reason or another is unable to meet its own financial obligations, how does that affect the monetary interest of the owner of the value represented by the bill or the note?


M. Swedlove: Aux termes de la nouvelle loi, si elle est adoptée, l'institution pourra effectuer l'opération au moyen de l'émission d'un billet de dépôt ou d'une lettre de dépôt.

Mr. Swedlove: The institution could determine that it is a depository note or a depository bill under this legislation.


Pour les États membres de la zone euro, la persistance de la défaillance peut mener à terme à l'obligation de constituer un dépôt porteur d'intérêt[21].

For euro area Member States, continued failure to comply can ultimately lead to a requirement to lodge an interest-bearing deposit.[21]


et dont les obligations, billets ou titres semblables émis et en circulation, représentant ensemble un principal d’au moins 10 000 000 $, sont détenus par au moins 300 personnes différentes et ont été émis par la société au moyen d’une ou de plusieurs offres, à condition que chaque offre ait été accompagnée du dépôt d’un prospectus, d’une déclaration d’enregistrement ou d’un document semblable et, lorsque la loi l’exige, que ce document ait été accepté pour dépôt par ...[+++]

and has issued and outstanding bonds, debentures, notes or similar obligations having in the aggregate a principal amount of at least $10 million that are held by at least 300 different persons and were issued by the corporation by means of one or more offerings, provided that in respect of each such offering a prospectus, registration statement or similar document was filed with and, where required by law, accepted for filing by a public authority in Canada pursuant to and in accordance with the laws of Canada or a province and there ...[+++]


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Aux termes de la Loi sur les lettres de change, le mot «porteur» désigne la personne qui est en possession d'une lettre ou d'un billet payable au porteur.

Under the current Bills of Exchange Act for example the term “bearer” means the person in possession of a bill or note that is payable to the bearer.


Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui sont normalement négociés sur le marché monétaire plutôt que sur les marchés réglementés, par exemple les bons du Trésor et des collectivités publiques territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.

Money market instruments comprise transferable instruments which are normally dealt in on the money market rather than on the regulated markets, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial papers, medium-term notes and bankers’ acceptances.


18. reconnaît les défis posés par une meilleure maîtrise de l'activité spéculatrice à court terme et des effets déstabilisants qu'elle représente; estime qu'il revient aux pays émergents de se protéger eux-mêmes en procédant à une libéralisation interne accompagnée d'une supervision efficace, avant de procéder à une libéralisation externe des mouvements de capitaux, et d'imiter, si besoin en était, l'approche chilienne qui consiste à exiger des dépôts non porteurs d'intér ...[+++]

18. Acknowledges the challenges posed by better control over short-term speculation and the destabilising effects it represents; takes the view that it is for emerging countries to protect themselves through domestic liberalisation accompanied by effective supervision, before proceeding with external liberalisation of capital movements, and, should it be necessary, to imitate the Chilean approach of requiring non-interest bearing deposits to match foreign capital on entry in order to promote the longer maturities of external obligations;


16. reconnaît les défis posés par une meilleure maîtrise de l’activité spéculatrice à court terme et des effets déstabilisants qu’elle représente; estime qu’il revient aux pays émergents de se protéger eux-mêmes en procédant à une libéralisation interne accompagnée d’une supervision efficace, avant de procéder à une libéralisation externe des mouvements de capitaux, et d’imiter, si besoin en était, l’approche chilienne qui consiste à exiger des dépôts non porteurs d'intér ...[+++]

16. Acknowledges the challenges posed by better control over short-term speculation and the destabilising effects it represents; takes the view that it is for emerging countries to protect themselves though domestic liberalisation accompanied by effective supervision, before proceeding with external liberalisation of capital movements, and, should it be necessary, to imitate the Chilean approach of requiring non-interest bearing deposits to match foreign capital on entry in order to promote the longer maturities of external obligations;


(4) Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui normalement ne sont pas négociés sur les marchés réglementés mais sont négociés sur le marché monétaire, par exemple les bons du Trésor et des collectivités locales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.

(4) Money market instruments cover those transferable instruments which are normally not traded on regulated markets but dealt in on the money market, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial paper, medium-term notes and bankers' acceptances.


La seule différence entre une lettre ou un billet de dépôt et leur équivalent aux termes de la Loi sur les lettres de change, c'est que la lettre ou le billet sont émis exclusivement pour être détenus par une chambre de compensation et ne sont pas livrés à leur acquéreur.

The essential difference between a depository bill or note and their equivalent under the Bills of Exchange Act is that a depository bill or note is issued with the intention that it will be held only in the possession of a clearing-house and will not be delivered when it is sold to a purchaser.




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Billet de dépôt au porteur à terme

Date index:2022-05-24 -

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