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Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Avoir en déshérence
Bien-fonds sans maître
Biens sans maître
Biens vacants
Biens vacants et sans maître
Biens à l'abandon
Compte dormant
Compte en déshérence
Compte inactif
Constatation à propos du bien-être général
Fortune tombée en déshérence
Instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs
Instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs
Maître
Maître-cylindre
Maître-cylindre de frein
NEN du pancréas bien différencié

Translation of "Biens sans maître " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens sans maître | biens vacants | biens vacants et sans maître

bona vacantia
IATE - Civil law
IATE - Civil law


biens à l'abandon | biens sans maître | biens vacants

escheat | ownerless property
IATE - LAW
IATE - LAW


compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account
Finances, impôts et douanes | Droit | Politique
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Politics


bien-fonds sans maître

crown land | unalloted land
IATE - LAW | Natural and applied sciences
IATE - LAW | Natural and applied sciences


SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 261666007
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 261666007


instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs | instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs/instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs | instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs

lifeguard training instructor | pool lifeguard trainer | instructor of lifeguards | lifeguard instructor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance
Autres assurances (Assurance)
Insurance


maître-cylindre (1) | maître-cylindre de frein (2)

brake master cylinder
Aviation militaire (Défense des états) | Transport sur route (Transports) | Transports aériens (Transports)
Defence & warfare | Transport


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas
SNOMEDCT-BE (disorder) / 717919005
SNOMEDCT-BE (disorder) / 717919005


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding
SNOMEDCT-CA (constatation) / 365275006
SNOMEDCT-CA (constatation) / 365275006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PME ou filiales européennes des principaux producteurs dans le domaine de la défense (maîtres d’œuvre et sous-traitants) offrent souvent des biens ou services à double usage dans un large éventail de secteurs Dans le même temps, elles représentent la partie la plus vulnérable de la chaîne d’approvisionnement de la défense pour ce qui est de l’accès à du capital frais nécessaire à de nouveaux investissements.

European SMEs or subsidiaries of the major defence producers (prime contractors and sub-contractors) often offer dual-use goods or services in a wide range of industries. At the same time, they are the most vulnerable part of the defence supply chain to access fresh capital needed for new investments.


Ils ont rappelé les efforts presque effrénés déployés pour se soustraire aux grains de la Commission canadienne du blé en raison des coûts associés obligatoires; ils ont déclaré ne pas pouvoir gagner leur vie en appuyant une institution qui, au lieu d'être leur serviteur, est maintenant devenue leur maître et, bien franchement, un maître pas mal dispendieux.

They recounted almost frantic efforts to get away from CWB grains because of the compulsory associated costs; they said that they cannot make a living by supporting an institution that, instead of being their servant, has now become their master, and, quite frankly, quite an expensive master at that.


Le sénateur Hervieux-Payette: Si je comprends bien, c'est Environnement Canada qui est le maître d'oeuvre pour ce qui est de l'évaluation des composantes des carburants, alors que c'est votre ministère qui est le maître d'oeuvre pour ce qui est de l'évaluation du rendement des voitures et des autres types de véhicule.

Senator Hervieux-Payette: If I understand correctly, the lead responsibility for the fuel component in a car lies with Environment Canada and the equipment performance of cars or any kind of vehicle lies with your department.


Très bien, merci maître Duchesne.

Very well, thank you Ms. Duchesne.


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Les autorités compétentes sont chargées d’informer l’OPCVM nourricier dans les cas où il a prévu d’investir au moins 85% de ses actifs dans des parts d’un autre OPCVM maître ou bien lorsqu’il a l’intention de se convertir en OPCVM non nourricier et ce, 15 jours après la réception des documents.

The competent authorities shall be responsible for informing the feeder UCITS if it intends to invest at least 85% of its assets in units of another master UCITS or if it intends to convert into a non-feeder UCITS. This should take place 15 days after receipt of the documents.


Compte tenu des spécificités de la structure maître-nourricier, l’accord entre les OPCVM maître et nourricier doit comprendre, en matière de conflit de lois, des règles dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) , de manière que le droit applicable à cet accord soit, ou bien celui de l’État membre où est établi l’OPCVM nourricier, ou bien celui où est établi l’OPCVM maître.

Due to the specificities of the master-feeder structure it is necessary that the agreement between the master and the feeder UCITS provides for conflict of law rules which derogate from Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) in such a way that the applicable law to this agreement should be either the law of the Member State where the feeder UCITS is established, or that of the master UCITS.


Les autorités compétentes sont chargées d’informer l’OPCVM nourricier dans les cas où il a prévu d’investir au moins 85% de ses actifs dans des parts d’un autre OPCVM maître ou bien lorsqu’il a l’intention de se convertir en OPCVM non nourricier et ce, 15 jours après la réception des documents.

The competent authorities shall be responsible for informing the feeder UCITS if it intends to invest at least 85% of its assets in units of another master UCITS or if it intends to convert into a non-feeder UCITS. This should take place 15 days after receipt of the documents.


Je vais revenir sur le mot «mandat», maître Brosseau et maître Mia, juste pour bien faire comprendre la dichotomie de ce projet de loi-là.

I'm going to come back to the word “warrant”, Ms. Brosseau and Mr. Mia, just to get a clear understanding of the dichotomy of this bill.


Elle met à jour des règles imposant aux maîtres d’ouvrage de certains projets publics et privés de mener à bien une évaluation approfondie des incidences potentielles d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne soit autorisé.

It updates rules requiring developers of certain public and private projects to carry out a thorough assessment of the impact their projects might have on the environment before it receives consent.


Je vais éviter désormais d'employer le mot « victimes », parce que ce sont pas des objets, mais bien des maîtres de leur propre destinée, c'est-à-dire que ces personnes ont la capacité socioculturelle raisonnée d'agir, dans la plus pure tradition humaniste libérale qui présuppose l'existence de personnes autonomes qui usent de libre arbitre pour lutter contre les structures sociales et, dans le cas qui nous occupe, contre leurs oppresseurs.

I will avoid the use of the term ``victims'' and the rationale underlying is related to the need to treat trafficked persons not as commodities but as agents of their own lives. Agency is defined as a socioculturally mediated capacity to act and is informed by western liberal humanist traditions that presume the existence of autonomous individuals deploying free will to struggle against the societal structures and, in this specific case, against their oppressors.




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Biens sans maître

Date index:2023-09-24 -

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