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Bien économique
Biens désaffectés
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Comité de direction de la désaffectation
Covenant rattaché au bien-fonds
Désaffectation
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
ODIN
OFDG
Ordonnance sur le fonds de désaffectation
Produit d'opérations sur biens désaffectés
Site militaire désaffecté
Terrain militaire désaffecté
Zone militaire désaffectée

Translation of "Biens désaffectés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens désaffectés [ désaffectation ]

property retirements
Finances
Finance


produit d'opérations sur biens désaffectés

retained proceeds from properties retired
Comptabilité générale
Financial Accounting


site militaire désaffecté | terrain militaire désaffecté | zone militaire désaffectée

disused military site
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) |
Public & private administration | Nucleare technology & industry | Electrical engineering | Environment & ecology


Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]
énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Production et distribution du courant (électrotechnique) | évacuation des déchet
Nucleare technology & industry | Electrical engineering | Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation [ ODIN ]

Ordinance of 5 December 1983 on the Decommissioning Fund for Nuclear Installations | Decommissioning Fund Ordinance [ DecoFO ]
énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Histoire et sources du droit (Droit)
Nucleare technology & industry | Law, legislation & jurisprudence


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
IATE - LAW
IATE - LAW


Comité de direction de la désaffectation

Decommissioning Steering Committee
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [41] impose à l'industrie et aux exploitations pratiquant l'élevage intensif de bétail qui dépassent des tailles bien définies de prévenir les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol, d'éviter la production de déchets, d'éliminer les déchets d'une manière sûre, et de remettre les sites industriels désaffectés dans un état satisfaisant.

The Integrated Pollution Prevention and Control Directive [41] requires industry and intensive livestock farms exceeding well-defined sizes to prevent emissions of pollutants to air, water and land, to avoid waste production and dispose of waste in a safe way, and to return disused industrial sites to a satisfactory state.


Bien que la décharge de Žilina n’accepte plus de déchets, la procédure de désaffectation n’a pas réellement progressé conformément à la directive concernant la mise en décharge.

Although the Žilina landfill is no longer taking waste, there has been no real progress in the procedure for its closure in line with the Landfill Directive.


Bien que la décharge de Žilina n'accepte plus de déchets, la procédure de désaffectation n'a pas réellement progressé conformément à la directive concernant la mise en décharge.

Although the Žilina landfill is no longer taking waste, there has been no real progress in the procedure for its closure in line with the Landfill Directive.


Je pense donc que, même si la loi disparaissait dans trois ou cinq ans, nous aurons dans l'intervalle érodé notre culture juridique, endommagé notre société, engendré la désaffection, et peut-être aussi fait un peu de bien, mais je n'ai vu aucune justification qui me donne à le croire.

So I fear that even if we were to clean up our act in three or five years, we still would have eroded our juridical culture, we would have damaged our society, we would have created disaffection, and possibly we would have done some good, but we've seen no justification that we would.


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T. considérant que, indépendamment des connotations que revêt le concept de cohésion sociale au niveau européen ou en Amérique latine, il peut être considéré dans les deux régions comme un principe directeur des politiques publiques permettant d'orienter les stratégies de développement dans le sens d'une amélioration du bien-être de toute la population, évitant ainsi la polarisation, la désaffection et la perte de confiance dans les institutions démocratiques;

T. whereas, regardless of the connotations that accompany the concept of social cohesion at European level or in Latin America, in both regions it can be understood as a guiding principle of public policies that permits development strategies to be oriented towards achieving the well-being of the entire population, thus avoiding polarisation, disaffection and loss of trust in democratic institutions;


T. considérant que, indépendamment des connotations que revêt le concept de cohésion sociale au niveau européen ou en Amérique latine, il peut être considéré dans les deux régions comme un principe directeur des politiques publiques permettant d'orienter les stratégies de développement dans le sens d'une amélioration du bien-être de toute la population, évitant ainsi la polarisation, la désaffection et la perte de confiance dans les institutions démocratiques;

T. whereas, regardless of the connotations that accompany the concept of social cohesion at European level or in Latin America, in both regions it can be understood as a guiding principle of public policies that permits development strategies to be oriented towards achieving the well-being of the entire population, thus avoiding polarisation, disaffection and loss of trust in democratic institutions;


Et je crois que le déséquilibre qui s'est créé ces dernières années, entre les avancées de la construction économique, qui se sont poursuivies et c'est un bien, et la stagnation de la dimension sociale, est aussi à l'origine de ce désamour entre les peuples et l'Union, de cette désaffection vis-à-vis des institutions européennes.

I think that the imbalance that has been created in recent years between the progress of economic integration – which has been pursued and this is a good thing – and the stagnation of the social dimension, is also behind this disenchantment among the people of the Union, this disaffection towards the European institutions.


La directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [41] impose à l'industrie et aux exploitations pratiquant l'élevage intensif de bétail qui dépassent des tailles bien définies de prévenir les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol, d'éviter la production de déchets, d'éliminer les déchets d'une manière sûre, et de remettre les sites industriels désaffectés dans un état satisfaisant.

The Integrated Pollution Prevention and Control Directive [41] requires industry and intensive livestock farms exceeding well-defined sizes to prevent emissions of pollutants to air, water and land, to avoid waste production and dispose of waste in a safe way, and to return disused industrial sites to a satisfactory state.


Or, même si le GSM , plus attrayant, entraînera une désaffection de clients "analogiques", Telecom Italia dispose déjà d'une clientèle potentielle pour son GSM parce qu'une partie des bandes de fréquences de la téléphonie analogique est réservée au futur GSM; - l'entreprise dispose d'un atout supplémentaire parce qu'elle bénéficie d'un réseau de distribution bien connu du public.

Even if it were to lose some of these analog customers to the more attractive GSM service, it already had a potential customer base for its own GSM network because some of the frequency bands for analog telephony were reserved for the future GSM service; - Telecom Italia had a further advantage in the form of a distribution network that was well-known to the public.


Le Sénat triple E pourrait être la solution à un grand nombre de questions responsables de la désaffection des Canadiens dans bien des régions du pays.

A triple-E Senate could be a real problem solver for many issues that alienate Canadians in many parts of the country.




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Biens désaffectés

Date index:2023-05-12 -

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