Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Argent à échéance fixe
Bien détenu en dépôt
Bien en dépôt
Bien économique
Biens en dépôt-consignation
Biens et services
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt public du cadastre des biens-fonds
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
I. P.
Marchandises en consignation
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Produits en consignation
Rapport des biens en dépôt
Reconnaissance des documents cadastraux
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation
Technique IVPO
élément d'actif en dépôt

Translation of "Bien en dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Amortissement des biens immobiliers : comparaison des immobilisations (biens immobiliers) et des biens imputés à l'exercice (biens en dépôt)

Depreciation of Assets: Fixed (Capitalized) vs. Expensed (Custodial)
Appellations diverses | Finances | Banques et bases de données
Various Proper Names | Finance | Data Banks and Databases


élément d'actif en dépôt [ bien en dépôt ]

custodial asset
Finances | Informatique
Finance | Informatics


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment
commerce
commerce


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods
commerce > commercialisation | gestion > gestion de l'approvisionnement
commerce > commercialisation | gestion > gestion de l'approvisionnement


Rapport des biens en dépôt

Custodial Assets Report
Finances | Informatique
Finance | Informatics


dépôt public du cadastre des biens-fonds | reconnaissance des documents cadastraux

public inspection of cadastral documents
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


bien détenu en dépôt

property held as security
IATE - LAW
IATE - LAW


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition
électronique > fibre optique
électronique > fibre optique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) Le ministre peut exiger de toute personne qui a présenté une enchère ou une soumission à l’égard d’un bien un dépôt en garantie de l’exécution d’une vente.

9 (1) The Minister may require a deposit from a person who submits a bid or tender in respect of property to guarantee completion of a sale.


(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


3. Les États membres peuvent prévoir que les dépôts qui peuvent être débloqués conformément au droit national dans le seul but de rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé auprès d’un établissement de crédit ou d’un autre établissement détenant le dépôt, soient exclus des remboursements par un SGD.

3. Member States may provide that deposits that may be released in accordance with national law only to pay off a loan on private immovable property whether made by the credit institution or another institution holding the deposit are excluded from repayment by a DGS.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les dépôts résultant de transactions immobilières relatives à des biens privés d’habitation.

deposits resulting from real estate transactions relating to private residential properties.


En effet, s'il y a un moment fort dans notre vie de parlementaires, c'est bien le dépôt du budget parce que cela permet de guider les politiques et de faire jouer la fiscalité dans la gouvernance sociale environnementale.

And the tabling of the budget is a crucial time for parliamentarians, because the budget makes it possible to guide policies and utilize the tax system to bring about social and environmental governance.


Des fonds de 121,9 millions de dollars sont destinés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des projets d'infrastructure comme l'amélioration de l'accessibilité des immeubles fédéraux, la réparation de ponts fédéraux, les biens en dépôt de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et un plan d'avenir pour le Manège militaire de la ville de Québec.

There is $121.9 million for Public Works and Government Services Canada for infrastructure projects. These include improvements to accessibility of federally owned buildings, repairs to federal bridges and custodial assets and a plan for the future of the Quebec City Armouries.


Cependant aucune autorisation n’est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de la Communauté, c’est-à-dire ceux qui n’ont reçu aucune destination douanière autre que le régime de transit externe prévu à l’article 91 du règlement (CEE) no 2913/92, y compris le dépôt de biens non communautaires en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.

However no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Community, namely those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure within Article 91 of Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Community goods in a free zone of control type I or a free warehouse.


Ce qui nous préoccupe, ce n'est pas le principe du projet de loi, mais bien le dépôt de projets de loi publics au Sénat et, en particulier, la violation du principe constitutionnel qui veut que les projets de loi financier proviennent de la Chambre des communes.

What concerns us is the introduction of public bills in the Senate and in particular the breach of the constitutional principle that money bills must be introduced in the House of Commons.


Les nouvelles dispositions auront également une autre utilité, indirecte toutefois, du fait qu'elles inciteront, dans la mesure du possible, à remplacer les opérations entre deux contreparties par des opérations par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; et pour que le système de la contrepartie centrale fonctionne bien, un dépôt de garantie est nécessaire.

The other aspect where this can be helpful, albeit indirectly, is with encouraging, to the extent possible, that these transactions between two counterparties be replaced by transactions through a central counterparty; and for the central counterparty system to work well, collateral needs to be available.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Bien en dépôt

Date index:2023-05-27 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)