Il faut aussi mentionner que récemment, par exemple, en ce qui concerne la vente de permis d'une province à une autre, on courait le risque suivant: un bateau de crabes qui était vendu à une entreprise de l'Île-du-Prince-Édouard, sans avoir d'historique de quotas de crabe, cela signifiait que 25 emplois par bateau quittaient la région, sans compter les emplois reliés à l'usine. C'est un danger.

Durant nos délibérations, nous avons appris que la Baffin Fisheries Coalition prévoit acheter, à prix fort, un gros bateau‑usine pour développer l’expérience et l’expertise des pêcheurs inuits, en les formant et en les employant comme membres d’équipage.

Face au large mouvement de protestation contre le transport de déchets hautement radioactifs de France vers l'Allemagne au mois de mars 2001 et eu égard aux protestations soulevées au niveau international par des gouvernements et des environnementalistes au début de cette année à propos du transport par mer de déchets nucléaires et de carburant MOX à base de plutonium de la France vers le Japon à bord d'un bateau appartenant à la BNFL, la Commission a-t-elle l'intention de mener une enquête sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité auxquels sont confrontés les citoyens de l'UE, dans la mesure où les usines de retraitemen ...[+++]t des déchets nucléaires continuent à fonctionner à Sellafield (RU) et La Hague (France), ce qui explique le transport des déchets radioactifs mentionné ci-dessus ?

Face au large mouvement de protestation contre le transport de déchets hautement radioactifs de France vers l'Allemagne au mois de mars 2001 et eu égard aux protestations soulevées au niveau international par des gouvernements et des environnementalistes au début de cette année à propos du transport par mer de déchets nucléaires et de carburant MOX à base de plutonium de la France vers le Japon à bord d'un bateau appartenant à la BNFL, la Commission a-t-elle l'intention de mener une enquête sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité auxquels sont confrontés les citoyens de l'UE, dans la mesure où les usines de retraitemen ...[+++]t des déchets nucléaires continuent à fonctionner à Sellafield (RU) et La Hague (France), ce qui explique le transport des déchets radioactifs mentionné ci-dessus?

En outre, en cas d'inspection d'un bateau-usine à l'étranger, les États membres perçoivent le coût réel de ladite inspection.

b) La redevance prévue au point a) est fixée à 1 écu et est perçue sur chaque tonne de produits de la pêche qui entre dans un établissement procédant à la préparation et/ou la transformation de tels produits ou provenant d'un bateau-usine.