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Amortissement
Amortissement fiscal
Amortissement industriel
Amortissement sur la base du coût d'acquisition
Amortissement sur la base du coût de revient
Amortissement sur la base du coût historique
Base d'amortissement
Base fiscale
Base fiscale d'amortissement
Coût de base
Coût en capital
Politique des revenus à base fiscale
Prix de base
Taux d'amortissement
Valeur fiscale

Translation of "Base fiscale d'amortissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 comptabilité générale | BT2 comptabilité | RT amortissement de la dette [2436]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 financial accounting | BT2 accounting | RT redemption of public debt [2436]


coût en capital | base fiscale d'amortissement

capital cost
économie > impôt
économie > impôt


coût en capital [ base fiscale d'amortissement ]

capital cost
Fiscalité | Investissements et placements | Immobilier
Taxation | Investment | Real Estate


base d'amortissement | taux d'amortissement

amortisation basis | depreciation basis
IATE - ECONOMICS | Accounting
IATE - ECONOMICS | Accounting


prix de base | base fiscale | coût de base

cost base
économie > impôt
économie > impôt


base d'amortissement

depreciation base
IATE - Accounting
IATE - Accounting


valeur fiscale | base fiscale

tax basis | tax base
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt




politique des revenus à base fiscale

tax-based incomes policy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


amortissement sur la base du coût d'acquisition [ amortissement sur la base du coût historique | amortissement sur la base du coût de revient ]

depreciation on a historical cost basis
Comptabilité générale
Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, voici ce que nous recommandons en réponse aux trois questions: nous croyons nécessaire d'harmoniser les politiques fiscales avec celles de nos partenaires de l'ALENA afin que tous les secteurs puissent se concurrencer sur des bases équitables; nous devons établir des taux d'amortissement équivalents pour les immobilisations dans l'actif ferroviaire au Canada et aux États-Unis; nous voudrions que la taxe d'accise f ...[+++]

So in response to the three questions, we have the following recommendations: we think it's necessary to harmonize policies in taxation with our NAFTA partners so that all industries can compete on an equitable basis; we need to establish equivalent capital cost allowance rates for rail assets investments in Canada, as in the United States; we'd like to see the federal excise tax on fuel be comparable; Canada and the U.S. should seek the least cost intermodal efficiency, rather than focus on highway corridors only for moving growing transporter trade; and lastly, we'd like to see equitable treatment also in the exercise of federal ju ...[+++]


Les bases juridiques de ce programme sont les politiques préférentielles en matière d'impôt sur le revenu des sociétés visant à revitaliser les entreprises de l'ancienne base industrielle dans la région du Nord-Est (Caishui no 153, 20 septembre 2004), la communication du ministère des finances et de l'administration fiscale nationale concernant l'amortissement des actifs et les règles d'exécution de la politique d'amortissement dans l'ancienne base industrielle du Nord-Est (Caishui no 17, 2 fé ...[+++]

The legal bases of this programme are the Preferential policies regarding enterprise income tax for revitalization of companies of the old industrial base in the Northeast (Caishui, No 153, 20 September 2004), Notice of the Ministry of Finance and the State Administration of taxation on the Assets Depreciation and the Implementation Calibre of Amortization Policy in the Northeast Old Industrial Base (Caishui, No 17, 2 February 2005).


L'avantage concédé, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, est égal aux économies fiscales générées au profit des entreprises éligibles grâce à la déduction de l'amortissement accéléré et des frais d'amortissement liés à l'acquisition des actifs immobilisés.

The benefit under Article 3(2) of the basic Regulation amounts to the tax savings generated for eligible companies by the deduction of accelerated depreciation and amortisation expenses linked to the purchase of fixed assets.


Si un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par un actif non amortissable évalué selon le modèle de réévaluation d'IAS 16, l'évaluation du passif d'impôt différé ou de l'actif d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales du recouvrement de la valeur comptable de l'actif non amortissable par sa vente, quelle que soit la base de l'évaluation de la valeur comptable de cet actif.

If a deferred tax liability or deferred tax asset arises from a non-depreciable asset measured using the revaluation model in IAS 16, the measurement of the deferred tax liability or deferred tax asset shall reflect the tax consequences of recovering the carrying amount of the non-depreciable asset through sale, regardless of the basis of measuring the carrying amount of that asset.


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un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité ...[+++]

an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;


(b) un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité ...[+++]

(b) an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;


Au-delà des études d'évaluation, le bilan réel fait état d'une déduction pour amortissement pour la production d'électricité à base d'énergie renouvelable, d'une exonération de la taxe d'accise sur l'éthanol et le méthanol, ainsi que d'un régime fiscal spécial pour les dons de terres écosensibles.

Apart from the assessment studies, the actual record consists of a deduction for depreciation for renewable energy-based electricity production, an excise tax exemption for ethanol and methanol and a special tax system for gifts of environmentally sensitive lands.


En cas de vente après la fin de la période durant laquelle la base imposable est déterminée en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus-value, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles normales d’amortissement, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage.

In the event of a sale after the end of the period in which the tax base is determined in relation to tonnage, for the calculation of gains, the net tax value shall be established on the basis of the normal rules on depreciation, including for the period in which profits from shipping are determined in relation to tonnage.


7. En cas d’aliénation après la fin de la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus-value visée à l’article 122, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles d’amortissement normales sur le plan fiscal, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage».

(7) In the event of disposal after the end of the period in which profits from maritime navigation are determined on the basis of tonnage, the net tax value shall, for calculating the gains referred to in Article 122, be established on the basis of the normal depreciation rules for tax purposes, including for the period in which profits from maritime navigation are determined on the basis of tonnage’.


- Aide d'État no N 641/93 - Aide à la construction navale - règles fiscales applicables aux investissements dans les navires - Allemagne La première mesure fiscale est un régime d'amortissement spécial permettant aux compagnies d'armement d'accélérer l'amortissement comptable d'un navire neuf sur ses cinq premières années de vie sur la base de l'article 82 du Einkommensteuer Durchführungsverordnung (EStDV).

- State aid no N 641/93 - Aid to shipbuilding - Tax rules for investment in ships - Germany The first tax measure is a special depreciation scheme, allowing shipping companies to accelerate the book depreciation of a new vessel over the first five years of its life on the basis of paragraph 82 Einkommensteuer Durchführungsverordnung (EStDV).




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Base fiscale d'amortissement

Date index:2022-10-27 -

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