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Barème d'offre et de demande
Barème d'étalonnage
Barème de demande
Barème de demande du marché
Barème de demandes
Barème de tarage
Barème des contributions
Barème des demandes
Barème des quotes-parts
Barème des traitements
Barème hauteur-débit
Barème salarial
Courbe d'offre et de demande
Demande de levée de détention
Demande de libération de la détention provisoire
Demande de mise en liberté
Demander l'asile
Déposer une demande d'asile
Grille salariale
Présenter une demande d'asile
échelle des salaires

Translation of "Barème de demande " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
barème de demandes [ barème de demande | barème des demandes ]

demand schedule [ schedule of demand ]
Économétrie
Econometrics


barème de demande du marché

market demand schedule
Économétrie | Commerce
Econometrics | Trade


courbe d'offre et de demande [ barème d'offre et de demande ]

supply and demand schedule
Planification économique
Economic Planning


barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit

rating table | discharge table
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Mécanique des fluides (Physique)
Earth and universe | Physics


barème des contributions | barème des quotes-parts

assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions
IATE - FINANCE
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barème de tarage | barème d'étalonnage

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences | Technology and technical regulations
IATE - Natural and applied sciences | Technology and technical regulations


grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements

salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table
travail
travail


demande de mise en liberté | demande de levée de détention | demande de libération de la détention provisoire

request for release from detention | application for release from remand
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements préalables ou des contrats fondés sur la capacité, ou des barèmes de prix qui reflètent les variations de la demande au cours ...[+++]

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.


1. Les participants qui calculent et demandent le remboursement des coûts de personnel directs sur la base d'un barème de coûts unitaires ou les participants qui demandent le remboursement des coûts indirects éligibles réellement exposés présentent à la Commission un certificat relatif à la méthodologie.

1. Participants that calculate and claim direct personnel costs on the basis of scale of unit costs or participants that claim indirect eligible costs actually incurred shall submit to the Commission a certificate on the methodology.


1. Les participants qui calculent et demandent le remboursement des coûts de personnel directs sur la base d'un barème de coûts unitaires peuvent présenter à la Commission un certificat relatif à la méthodologie.

1. Participants that calculate and claim direct personnel costs on the basis of scale of unit costs may submit to the Commission a certificate on the methodology.


Ce barème sera adopté par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice, ou à la demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

The schedule of fees should be adopted by the Council by qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.


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Un barème des frais de procédure est adopté par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

A schedule of fees shall be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.


Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.


6. En ce qui concerne les montants forfaitaires, le barème standard de coûts unitaires et les financements à taux forfaitaire, il convient de respecter raisonnablement, au moment de leur fixation ou lors de l'évaluation de la demande de subvention, les règles de non-profit et de cofinancement énoncées aux paragraphes 3 et 4.

6. For lumps sums, standard scale of unit costs and flat rate financing, the no-profit and the co-financing rules laid down in paragraphs 3 and 4 shall be reasonably ensured at the time of their determination or at the stage of the evaluation of the grant application.


91. demande, en vue de simplifier la procédure administrative, d'élargir la procédure ordinaire au moyen de barèmes standards de coût unitaire plus élevés ainsi que de contributions forfaitaires aux frais généraux lorsque ce système est approprié; demande de tenir compte davantage du principe de proportionnalité, c'est-à-dire de fixer moins d'obligations de notification et de contrôle pour la mise en place des petits programmes;

91. Calls, in the interests of reducing red tape, for more general application of standardised procedures, with higher standardised units of cost and the declaration of overheads on a flat-rate basis where this system is appropriate; calls for greater account to be taken of the principle of proportionality, i.e. for the implementation of smaller programmes to be subject to significantly reduced reporting and auditing requirements;


Ces pays ont instauré des règles transparentes relatives à la prise en charge et au partage des coûts des divers investissements dans le réseau et opté pour l’approche dite du coût partiel, en vertu de laquelle les coûts de raccordement sont supportés par les promoteurs de projet qui le demandent, ou partagés avec les gestionnaires de réseau, tandis que les coûts liés aux indispensables extensions et renforcements du réseau au niveau de la distribution et du transport sont couverts par les gestionnaires de réseau et répercutés à l’aide du barème tarifaire ...[+++]

In these countries transparent rules for bearing and sharing the costs of various grid investments have been put in place. These countries have chosen a “shallow” cost approach, under which that grid connection costs are borne by project developers requesting connection or shared with grid operators, while costs related to the necessary grid extensions and reinforcements at distribution or transmission level are covered by the grid operators, and passed on through the grid tariff structure.


3. Lorsqu'une aide publique est accordée pour le déchirage d'un navire, les barèmes visés à l'article 7, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) n° 2792/1999 sont augmentés de 20 % , à condition que la demande d'aide soit introduite dans les deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3. Where public aid is granted for the scrapping of a vessel, the scales referred to in Article 7(5)(a) of Regulation (EC) No 2792/99 are increased by 20%, on condition that the application for the grant is made within two years of the date of entry into force of the present regulation.




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Barème de demande

Date index:2024-02-07 -

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