Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale
OBA-FINMA 1
OBVM-CFB
OFB-FINMA
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Ordonnance de la CFB sur les bourses
Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Translation of "Banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale

dealer banks (US)
IATE -
IATE -


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Argent - monnaie (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 transaction financière | BT2 marché financier | RT monnaie électronique [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial transaction | BT2 financial market | RT electronic money [2411]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit commercial (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un premier temps, quatre groupes d'experts dans les domaines de la banque, des marchés des valeurs mobilières, de l'assurance et de la gestion de patrimoine évalueront dans quelle mesure le cadre législatif de l'UE permet aux établissements financiers d'opérer sur une base paneuropéenne.

As a first step, four expert groups in the fields of banking, insurance, asset management, and securities will assess the extent to which the EU legislative framework enables financial institutions to organise their business on a pan-European basis.


Une distinction peut être faite entre les changements dus aux variations des taux de change et les opérations sur le marché secondaire, lorsque cela est pertinent ou si le ratio de la dette au PIB est supérieur à la valeur de référence.

Changes due to exchange rate movements, and operation in secondary market could be distinguished when relevant or in case the debt-to-GDP ratio is above the reference value.


28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations ...[+++]

28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the lin ...[+++]


D. considérant que, dans son rapport de 2012, l'OCDE estime que la valeur des garanties d'État implicites, représentait, en termes d'économies réalisées par les banques de l'Union, environ 100 milliards de dollars US en 2012, avec de grandes variations entre les banques et les États membres, les principaux bénéficiaires étant les banques les plus grandes, en particulier si elles sont perçues comme étant fragiles, ainsi que les ban ...[+++]

D. whereas the OECD in its 2012 report estimates the value of implicit state guarantees in 2012, in terms of cost savings to EU banks, at around USD 100 billion, with wide variations between banks and Member States and the greatest benefit accruing to the banks of greatest size, particularly if they are perceived to be weak, and to banks based in the Member States with the highest sovereign credit rating; whereas the report finds that such guarantees extend b ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
38. rappelle que la BCE s'est déclarée disposée à participer, en coopération avec les banques centrales nationales et les gouvernements des États membres, à l'instauration d'un mécanisme consistant à affecter aux efforts de réduction de la dette tous les bénéfices des opérations conduites dans le cadre du programme SMP sur des titres de la dette souveraine grecque détenus à des fins monétaires; invite les parties susmentionnées à mettre en place un te ...[+++]

38. Recalls that the ECB signalled its readiness to cooperate with national central banks and Member State governments in setting up a mechanism aimed at channelling to debt reduction efforts any profit made by means of the SMP operations on Greek sovereign debt securities held for monetary purposes; asks the aforementioned parties to act diligently to set up such a mechanism;


Pour faciliter ses opérations de prêts sur ressources propres aux pays soumis au régime des pays pauvres très endettés (PPTE) et dans le cadre d’accords internationaux sur la durabilité de la dette, la Banque européenne d’investissement (BEI) propose de modifier l’annexe II de l’accord de partenariat ACP-CE.

In order to facilitate its own resources lending to the poorer ACP countries in the framework of heavily indebted poor countries (HIPC) and other internationally-agreed debt sustainability initiatives, the European Investment Bank (EIB) proposes to modify Annex II to the ACP-EC Partnership Agreement.


La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le Système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour le compte de ceux-ci.

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank or by any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.


La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour ...[+++]

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, a national central bank or any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.


En novembre 1999, ce pays a décidé d'établir unilatéralement un système de double monnaie entre le mark et une monnaie parallèle ; le 1er décembre, le gouvernement monténégrin a déclaré que le mark était la seule monnaie ayant cours légal sur le territoire de la république et, comme pour le Kosovo, la Commission n'a aucun moyen d'action. D'après nous, c'est à la banque centrale de la République fédérale allemande qu'il incombera de prendre les décisions pertinentes afin d'entreprendre des opérations ...[+++]

In November 1999, it decided to unilaterally establish a double currency system between the Mark and a parallel currency; on 1 December, the Government of Montenegro declared the Mark to be the only legal currency in the territory of the republic and, as in Kosovo, the Commission has no powers to act and, in our opinion, it will also fall to the Federal Republic of Germany’s Central Bank to take the relevant decisions in order to carry out operations other than frontloading operations which, as I said before, will be carried out using branches and subsidiaries of the European banks which work in that area.


1. Le porteur de monnaie électronique peut, pendant la période de validité, exiger de l'émetteur qu'il le rembourse à la valeur nominale en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.

1. A bearer of electronic money may, during the period of validity, ask the issuer to redeem it at par value in coins and bank notes or by a transfer to an account free of charges other than those strictly necessary to carry out that operation.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale

Date index:2022-11-23 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)