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Banques et autres établissements de dépôts
Banques et autres établissements financiers
Exigibilités des banques autres que les dépôts
Exigibilités hors dépôts
Passif hors dépôts
Revenu de dépôts à d'autres banques

Translation of "Banques et autres établissements de dépôts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banques et autres établissements de dépôts

banks and other deposit accepting establishments
Institutions financières | Banque
Financial Institutions | Banking


Groupe de travail Activités des intermédiaires dans le secteur des banques et autres établissements financiers

Working Party on Activities of Intermediaries in Banks and other Financial Institutions
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


banques et autres établissements financiers

banks and other financial institutions
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit


passif hors dépôts [ exigibilités hors dépôts | exigibilités des banques autres que les dépôts ]

non-deposit liabilities
Banque
Banking


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Finances | Assurances
Occupation Names (General) | Finance | Insurance


revenu de dépôts à d'autres banques

income from deposits with banks
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres;

a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank, other than with respect to a payment that is derived from an obligation held in connection with a commercial financial activity of a type engaged in by a Specified Insurance Company, Custodial Institution, or Depository Institution;


dont les revenus bruts proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers, si l'Entité est gérée par une autre Entité qui est un Établissement de dépôt, un Établissement gérant des dépôts de titres, un Organisme d'assurance particulier ou une Entité d'investissement décrite au point A 6 a).

the gross income of which is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets, if the Entity is managed by another Entity that is a Depository Institution, a Custodial Institution, a Specified Insurance Company, or an Investment Entity described in subparagraph A(6)(a).


14. souligne que les banques continuent à bénéficier d'une garantie implicite mais forte concernant un renflouement du secteur public, même après les opérations de sauvetage et les garanties des gouvernements (qui se montent à 3 000 milliards d'EUR en Europe), mais qu'en même temps, elles ne sont pas tenues d'y contribuer financièrement; invite le Conseil à définir un mécanisme destiné à introduire une taxe relative au bilan sur les obligations des banques (à l'exception des dépôts); fait remarquer qu'en modulant le taux de prélèvem ...[+++]

14. Points out that banks continue to have an implicit but strong guarantee on a public sector bailout even after the rescue operations and government guarantees (amounting to 3 trillion Euros in Europe), but that at the same time they do not have to pay any fee for this; calls on the Council to agree on a scheme for introducing balance sheet levies on bank’s liabilities (excluding deposits); points out that by modulating the levy rate in function of the size of the balance sheets, governments can increase the levy on big banks, the ...[+++]


25. souligne que les banques continuent à bénéficier d'une garantie implicite mais forte concernant un renflouement du secteur public, même après les opérations de sauvetage et les garanties des gouvernements (qui se montent à 3 000 milliards d'EUR en Europe), mais qu'en même temps, elles ne sont pas tenues d'y contribuer financièrement; invite le Conseil à définir un mécanisme destiné à introduire une taxe relative au bilan sur les obligations des banques (à l'exception des dépôts); fait remarquer qu'en modulant le taux de prélèvem ...[+++]

25. Points out that banks continue to have an implicit but strong guarantee on a public sector bailout even after the rescue operations and government guarantees (amounting to 3 trillion Euros in Europe), but that at the same time they do not have to pay any fee for this; calls on the Council to agree on a scheme for introducing balance sheet levies on bank’s liabilities (excluding deposits); points out that by modulating the levy rate in function of the size of the balance sheets, governments can increase the levy on big banks, the ...[+++]


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En outre, un système de financement de la résolution qui reposerait exclusivement sur les dépôts garantis pénaliserait injustement les établissements de dépôt plus petits et plus spécialisés, au profit des grandes banques universelles, à la structure de bilan plus diversifiée et potentiellement plus importantes sur le plan systémique.

Furthermore, a resolution financing system that is funded solely on the basis of insured deposits would unfairly penalise smaller and more specialised deposit taking institutions to the advantage of larger, universal banks that have a more diversified balance sheet structure and are potentially more systemically important.


Cependant, en vertu de la directive concernant les services de paiement, cette disposition pourrait créer des conditions déloyales, car les établissements de paiement et les banques sont autorisés à diversifier leurs activités en se lançant dans d'autres services (bien que seuls les banques et les établissements de monnaie électronique soient habilités à émettre de la monnaie électronique).

However, with the PSD this provision would create an unlevel playing field, as payment institutions and banks are allowed to branch out into other services (although only banks and e-money institutions are permitted to issue e-money).


(33) La technique comptable précise à utiliser pour le calcul des fonds propres, pour l'appréciation de leur adéquation aux risques auxquels un établissement de crédit est exposé ainsi que pour l'évaluation de la concentration des expositions devrait tenir compte des dispositions de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qui comporte certaines adaptations des dispositions de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , ou du règlement (CE) n° 1606 ...[+++]

(33) The precise accounting technique to be used for the calculation of own funds, their adequacy for the risk to which a credit institution is exposed, and for the assessment of the concentration of exposures should take account of the provisions of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , which incorporates certain adaptations of the provisions of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts or of Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application ...[+++]


Pour les expositions sur les administrations centrales, les banques centrales, les établissements et les entreprises, l'établissement de crédit qui utilise ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou des facteurs de conversion aux fins du calcul des montants des expositions pondérés opère, pour la publication, une distinction entre ceux de ces expositions qui font l'objet d'une telle estimation et les autres;

Exposures to central governments and central banks, institutions and corporates where credit institutions use own estimates of LGDs or conversion factors for the calculation of risk-weighted exposure amounts shall be disclosed separately from exposures for which the credit institutions do not use such estimates;


1. Jusqu'à l'expiration des délais prévus pour l'application dans leurs droits nationaux des directives qui, complétant la directive 78/660/CEE, harmonisent les dispositions relatives aux comptes annuels des banques et autres établissements financiers ainsi que des entreprises d'assurances, les États membres peuvent déroger aux dispositions de la présente directive qui concernent la structure des comptes consolidés et les modes d'évaluation des éléments compris dans ces comptes ainsi que les indications de l'annexe: a) à l'égard de toute entreprise à consolider qui est une banque, un autre établissement financier ou ...[+++]

1. Until expiry of the deadline imposed for the application in national law of the Directives supplementing Directive 78/660/EEC as regards the harmonization of the rules governing the annual accounts of banks and other financial institutions and insurance undertakings, a Member State may derogate from the provisions of this Directive concerning the layout of consolidated accounts, the methods of valuing the items included in those accounts and the information to be given in the notes on the accounts:


considérant que les activités des agences en brevets, ainsi que celles des entreprises de distribution de redevances, sont exercées dans le cadre de l'exploitation d'inventions et se distinguent des activités normalement exercées par les banques et par les autres établissements financiers ; que, en conséquence, bien qu'appartenant au groupe 620 de la nomenclature CITI, elles ont été exclues du champ d'application de la directive 73/183/CEE du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activit ...[+++]

Whereas the activities of patent buying and licensing companies are conducted as part of the exploitation of inventions and are distinct from the activities usually conducted by banks and other financial institutions ; whereas, therefore, although falling within Group 620 of the ISIC Nomenclature, such activities do not come within the scope of Council Directive No 73/183/EEC (4) of 28 June 1973 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of self-employed activities of banks ...[+++]




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Banques et autres établissements de dépôts

Date index:2021-02-19 -

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